Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

2009 / 12 : Crédit d' impôt pour les tournages cinématographiques étrangers en France - 20/01/2012

Les décrets n° 2009-1464 et n°2009-1465 du 30 novembre 2009 (JO du 1er décembre) précisent les conditions d’application de la loi de finances pour 2009, qui a instauré un crédit d’impôt en faveur des sociétés de production étrangères qui tournent en France.

2009 / 11 : L'APIE met en ligne une collection intitulée « Ressources de l'immatériel » - 20/01/2012

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État vise notamment à mettre en évidence les actifs qui entrent dans la patrimonialité immatérielle publique et à forger les instruments nécessaires pour les exploiter.

2009 / 11 : Commission européenne - Réunion du PSI Group - 20/01/2012

L'APIE a participé le 12 novembre à un groupe de travail organisé par la Commission européenne dans le cadre du PSI Group*, chargé de préparer le lancement d'une étude européenne sur le marché de la réutilisation des informations publiques. Cette étude se déroulera en deux parties :

2009 / 10 : Publication des nouveaux CCAG-PI et CCAG-TIC - 20/01/2012

Les Cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) ont été publiés au Journal Officiel le 16 octobre 2009.

Pour accompagner la modernisation de la gestion des actifs immatériels, l'APIE mène des actions transversales visant notamment à clarifier le cadre juridique de cette gestion et à promouvoir les adaptations nécessaires.

2009 / 10 : L'APIE siège au comité scientifique de l'Ecole française de l'immatériel - 20/01/2012

La France a pris de l'avance en matière de valorisation et de mesure du capital immatériel. Cependant, les activités menées en ordre dispersé manquent d'un cadre conceptuel commun. Pour y pourvoir et favoriser l'évolution vers une économie du « savoir » et de « services », de nouveaux outils sont nécessaires, en particulier un référentiel global de mesure. C'est le projet de l’Ecole française de l'immatériel (EFI).

2009 / 10 : La réutilisation commerciale des données publiques - 20/01/2012

La réutilisation commerciale des données publiques: Concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?

2009 / 10 : Immatériel public : une gestion du patrimoine innovante - 20/01/2012

Article de Claude Rubinowicz , directeur général de l'APIE, publié dans la Revue Défense (n°140) de juillet-août 2009, dans le cadre d'un grand dossier sur l'économie de l'immatériel.

2009 / 09 : Commission européenne - minutes du PSI Group Meeting - 20/01/2012

Les minutes de la réunion du PSI Group de la Commission Européenne qui s’est tenue le 12 juin 2009, à Luxembourg sont disponibles sur le site de la Commission. On y trouve une synthèse des interventions des représentants des états participants, dont l’APIE pour la France.

2009 / 09 : Portails d'accès aux données publiques : réunion à la Commission européenne le 25 sept - 20/01/2012

L'APIE a participé le 25 septembre à une réunion organisée par la Commission européenne sur les portails consacrés aux informations publiques ; elle y a présenté le projet français de portail inscrit dans le plan France Numérique 2012, dont l'objectif sera de favoriser la réutilisation des informations publiques. Cette réunion a été l'occasion d'échanger entre Etats membres sur les questions notamment techniques et organisationnelles soulevées par de tels projets.

2009 / 06 : L'État définit son patrimoine immatériel et se dote d'outils incitant les ministères à le valoriser - 20/01/2012

Les actifs immatériels sont de puissants facteurs de croissance dans les économies modernes. L’État en possède beaucoup. Il s’efforce désormais de les valoriser :