Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Crédit d'impôt pour les tournages cinématographiques étrangers en France - 20/01/2012

Les décrets n° 2009-1464 et n°2009-1465 du 30 novembre 2009 précisent les conditions d’application de la loi de finances pour 2009, qui a instauré un crédit d’impôt en faveur des sociétés de production étrangères qui tournent en France.

Commission européenne - Réunion du PSI Group - 20/01/2012

L'APIE a participé le 12 novembre 2009 à un groupe de travail organisé par la Commission européenne dans le cadre du PSI Group, chargé de préparer le lancement d'une étude européenne sur le marché de la réutilisation des informations publiques. Cette étude se déroulera en deux parties :

Publication des nouveaux CCAG-PI et CCAG-TIC - 20/01/2012

Les Cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) ont été publiés au Journal Officiel le 16 octobre 2009.

Pour accompagner la modernisation de la gestion des actifs immatériels, l'APIE mène des actions transversales visant notamment à clarifier le cadre juridique de cette gestion et à promouvoir les adaptations nécessaires.

Immatériel public : une gestion du patrimoine innovante - 20/01/2012

Claude Rubinowicz, directeur général de l'APIE, a publié un article dans la Revue Défense (n°140) de juillet-août 2009, dans le cadre d'un grand dossier sur l'économie de l'immatériel.

Commission européenne - minutes du PSI Group Meeting - 20/01/2012

Les minutes de la réunion du PSI Group de la Commission Européenne qui s’est tenue le 12 juin 2009, à Luxembourg sont disponibles sur le site de la Commission. On y trouve une synthèse des interventions des représentants des états participants, dont l’APIE pour la France.

Portails d'accès aux données publiques : réunion à la Commission européenne - 20/01/2012

L'APIE a participé le 25 septembre à une réunion organisée par la Commission européenne sur les portails consacrés aux informations publiques ; elle y a présenté le projet français de portail inscrit dans le plan France Numérique 2012, dont l'objectif sera de favoriser la réutilisation des informations publiques. Cette réunion a été l'occasion d'échanger entre États membres sur les questions notamment techniques et organisationnelles soulevées par de tels projets.

L'État définit son patrimoine immatériel et se dote d'outils incitant les ministères à le valoriser - 20/01/2012

Les actifs immatériels sont de puissants facteurs de croissance dans les économies modernes. L’État en possède beaucoup. Il s’efforce désormais de les valoriser :

Domaine « .fr » - 20/01/2012

L'APIE préside actuellement le comité de sélection de l’office d’enregistrement du domaine « .fr », dans le cadre du renouvellement du mandat qui était jusque là confié à l’AFNIC. Une consultation a été lancée l’été dernier par la DGCIS, suivi en début d’année par un appel à candidature.

Le comité présidé par l’APIE est chargé d’analyser les candidatures et de formuler des propositions pour le choix du meilleur candidat. Il est composé d’experts de la DGCCRF, de la DGCL, de l’ARCEP et de la DUI et devrait rendre ses conclusions avant la rentrée 2009.

Publication du Compte général de l'État 2008 - 20/01/2012

La France pionnière en matière de comptabilisation de son patrimoine immatériel.

La publication des états financiers de la France recèle deux innovations mondiales en matière de comptabilisation des actifs immatériels. Sont apparus à l’actif de son bilan :

La reutilización de la información del sector público en Europa - 20/01/2012

Danielle Bourlange, directrice générale adjointe de l’APIE, interviendra lors de la Tercer Ecuentro Aporta sur la réutilisation des informations publiques organisée par le Ministère de l’industrie espagnol, à Madrid, le 9 juin 2009.

Au cours des deux précédentes rencontres, en mars et en mai 2009, ont été abordées des problématiques clés pour la réutilisation des informations publiques, telles que les licences-types, la typologie des informations publiques, le cadre normatif, le guide pratique de réutilisation…