Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

2010 / 12 : Investissements d'avenir : Lancement de l'appel à projets "Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs" - 20/01/2012

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien à la numérisation et la valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs, prévu au sein de la ligne "usages, services et contenus innovants" du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique.

L’appel à projets est publié sur les sites suivants : 
http://www.industrie.gouv.fr/fsn/numerisation/

2010 / 11 : Répertoires des informations publiques : un guide pour leur mise en oeuvre - 20/01/2012

Un guide méthodologique d’aide à la mise en place d’un répertoire des informations publiques a été élaboré par l’APIE.

Ce document a vocation à aider les ministères et les administrations à élaborer ou compléter leur répertoire en proposant une démarche méthodologique inspirée des réalisations déjà effectuées.

2010 / 11 : Un guide d'utilisation des modèles de licences élaborés par l'APIE - 20/01/2012

La publication des conditions générales pour la réutilisation libre et gratuite des informations publiques complète les outils destinés à favoriser la mise à disposition de ces informations en vue de leur réutilisation par des opérateurs privés.

2010 / 11 : La directive INSPIRE transposée en droit français - 20/01/2012

La directive INSPIRE a été transposée en droit français par une ordonnance publiée au Journal officiel du 22 octobre 2010. (Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement).

2010 / 11 : Réutilisation des informations publiques : une formation en région - 20/01/2012

La CADA et l'APIE s’associent pour proposer en région une journée de formation sur la réutilisation des informations publiques, afin de sensibiliser les autorités administratives pas toujours bien préparées pour répondre aux demandes qui peuvent leur être adressées dans ce domaine. Le potentiel économique lié à la valorisation des informations publiques est également méconnu et doit être mieux pris en compte par les administrations. Il s’agit en effet d’une matière première qui peut permettre le développement de services innovants.

2010 / 09 : Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur la réutilisation des informations du secteur public - 20/01/2012

Dans le cadre de sa politique en matière de stratégie numérique et dans la perspective de la révision de la directive sur la réutilisation des informations publiques (directive « PSI »), la Commission européenne lance une vaste consultation en ligne sur les questions clefs relatives à ce sujet et sur les modifications éventuelles à apporter à la directive.

2010 / 09 : Développement numérique : création du Fonds national pour la société numérique - 20/01/2012

La convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « développement de l’économie numérique ») est publiée au JO du 4/09/10

2010 / 09 : Commission européenne - PSI Group Meeting 24 juin 2010 - 20/01/2012

Le compte rendu de la 13ème réunion du groupe PSI qui s’est tenue le 24 juin 2010 au Luxembourg et à laquelle l’APIE a participé, est en ligne sur le site de la Commission européenne.

2010 / 08 : "Réutilisation des données culturelles" : la Commission européenne appelle à candidatures pour la réalisation d'une étude - 20/01/2012

La Commission européenne (Information Society and Media DG) a publié fin juillet 2010 une annonce intitulée : Ex-ante advertising for a negotiated procedure for a service contract of a value below or equal to 60.000€. INFSO.E4 – A study: " PSI: Re-use of cultural material ".