Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Investissements d'avenir : Lancement de l'appel à projets "Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs" - 20/01/2012

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien à la numérisation et la valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs, prévu au sein de la ligne "usages, services et contenus innovants" du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique.

La directive INSPIRE transposée en droit français - 20/01/2012

La directive INSPIRE a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement.

Réutilisation des informations publiques : une formation en région - 20/01/2012

La CADA et l'APIE s’associent pour proposer en région une journée de formation sur la réutilisation des informations publiques, afin de sensibiliser les autorités administratives pas toujours bien préparées pour répondre aux demandes qui peuvent leur être adressées dans ce domaine. Le potentiel économique lié à la valorisation des informations publiques est également méconnu et doit être mieux pris en compte par les administrations. Il s’agit en effet d’une matière première qui peut permettre le développement de services innovants.

Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur la réutilisation des informations du secteur public - 20/01/2012

Dans le cadre de sa politique en matière de stratégie numérique et dans la perspective de la révision de la directive sur la réutilisation des informations publiques (directive « PSI »), la Commission européenne lance une vaste consultation en ligne sur les questions clefs relatives à ce sujet et sur les modifications éventuelles à apporter à la directive.

Création de France Brevets - 20/01/2012

L’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations ont signé une convention, le 2 septembre 2010 (JO du 4/09/10) pour créer « France Brevets ».

Développement numérique : création du Fonds national pour la société numérique - 20/01/2012

La convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « développement de l’économie numérique ») est publiée au JO du 4/09/10

Le texte met en place un Fonds national pour la société numérique (FSN), dont la gestion est confiée à la CDC, pour financer deux types d’actions :

Réutilisation des données culturelles : la Commission européenne appelle à candidatures pour la réalisation d'une étude - 20/01/2012

La Commission européenne (Information Society and Media DG) a publié fin juillet 2010 une annonce intitulée : Ex-ante advertising for a negotiated procedure for a service contract of a value below or equal to 60.000€. INFSO.E4 – A study: " PSI: Re-use of cultural material ".

Conseil des ministres du 30 juin 2010 : revue générale des politiques publiques - 20/01/2012

Le Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le Président de la République, a adopté une série de près de 150 nouvelles mesures pour la période 2011-2013. Celles-ci ont été présentées en Conseil des ministres le 30 juin 2010 par M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

Un nouvel axe de modernisation consistant à développer une culture de l’innovation dans les services publics met ainsi en perspective plusieurs chantiers déjà engagés par l’APIE avec les administrations.

Propriété intellectuelle : des formations animées par l'APIE au catalogue de l'IGPDE - 20/01/2012

La valorisation d’éléments immatériels du patrimoine de l’État nécessite une connaissance assez précise du droit de la propriété intellectuelle, tant pour défendre les intérêts de l’administration que pour sauvegarder les droits éventuels de tiers. Or, les administrations disposent rarement de juristes familiers de cette discipline.

Commission europeenne - PSI Group Meeting 24 juin 2010 - 20/01/2012

L’APIE a représenté la France à la réunion du PSI Group de la Commission Européenne qui s’est tenue le 24 juin 2010 au Luxembourg.

Lors de cette réunion, plusieurs États membres ont présenté les évolutions en matière de réutilisation des informations publiques du point de vue économique, social et juridique.

La délégation française a fait état des nombreuses initiatives visant à favoriser et faciliter la réutilisation des informations publiques observées dans les sphères économiques, associatives et publiques.