Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

2011 / 12 : Ouverture des données publiques : la stratégie numérique européenne - 18/01/2012

La Commission a présenté le 12 décembre une stratégie européenne en matière d'ouverture des données qui doit soutenir l'économie de l'Union à hauteur de 40 milliards EUR par an. Dans ce cadre, elle propose notamment un projet de révision de la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public.

Elle mettra également ses propres données à la disposition du public par l’intermédiaire d’un nouveau portail, devant être inauguré au printemps 2012.

2011 / 12 : Lancement du portail data.gouv.fr - 18/01/2012

La plate-forme www.data.gouv.fr, qui a ouvert le 5 décembre, permet un accès libre et une réutilisation gratuite d’un très grand nombre de données publiques.

2011 / 12 : Investissements d'avenir : Lancement du second volet de l'appel à projets "Technologies des contenus numériques" - 18/01/2012

Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et René RICOL Commissaire général à l'investissement lancent le deuxième appel à projets « Technologies des contenus numériques », dédié à la numérisation et la valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs.

2011 / 11 : L'équitation de tradition française inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'humanité - 18/01/2012

L’UNESCO poursuit l’identification des monuments, pratiques, arts et traditions dont le caractère exceptionnel justifie le classement au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

2011 / 11 : Le CNRS facilite l'accès à ses brevets - 18/01/2012

Le CNRS va céder 1000 familles de brevets, proches de la maturité mais non encore exploitées, aux PME.

2011 / 11 : Mesure de l'immatériel des entreprises : les propositions de l'Ordre des experts comptables - 18/01/2012

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a publié récemment un document reprenant douze propositions visant à placer le patrimoine immatériel des entreprises au cœur de leur stratégie de développement. Ces propositions ont été élaborées par un groupe de travail réunissant les parties prenantes de l’économie de l’immatériel.

Ce rapport fait suite à une première étude menée sur l’identification d’indicateurs de mesure de la qualité des actifs immatériels des PME, publiée au premier trimestre 2011.

Pour plus d’informations :

2011 / 11 : La Commission européenne encourage la numérisation des œuvres culturelles pour favoriser la croissance - 18/01/2012

La Commission européenne a adopté une recommandation, le 27 octobre dernier, afin d’encourager la numérisation des œuvres culturelles. Europeana qui recensait 2 millions « d’objets » à son lancement, en 2008 et qui en compte actuellement 19 millions devrait ainsi atteindre 30 millions en 2015. Pour atteindre ce résultat ambitieux, la Commission fixe un objectif indicatif à chacun des 27 pays membres (4 300 000 pour la France).

2011 / 11 : Noms de domaine : l'AFNIC renouvelle ses procédures de résolution de litiges - 18/01/2012

L'AFNIC adopte un nouveau cadre juridique pour faciliter la résolution des conflits portant sur les noms de domaines en ".fr" et ".re"

L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération lance un nouveau système de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine (Syreli) dans toutes les extensions relatives au territoire national (.fr, .re, etc.). Ce système, disponible à partir du 21 novembre 2011, se substitue à la procédure PREDEC, suspendue depuis mi-avril dernier.

2011 / 11 : La CNIL lance ses premiers labels - 18/01/2012

La Commission nationale informatique et liberté peut délivrer, depuis 2009, des labels aux produits ou aux procédures qui offrent des garanties de qualité et de conformité aux exigences fixées par la loi et par la CNIL en matière de protection de données personnelles.

2011 / 10 : Information publique environnementale : le portail toutsurlenvironnement.fr renforce son contenu territorial - 18/01/2012

Le premier portail d’accès à l’information publique environnementale fait peau neuve pour mettre davantage en valeur les informations territoriales.

Ce portail, mis en ligne en juillet 2009 par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, rassemble les informations publiques environnementales de près de 160 adhérents (services de l’Etat, établissements publics, agences…) représentant ainsi plus de 30 000 ressources accessibles.