Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Enjeux et perspectives des marques publiques

Une centaine de personnes ont assisté, le 3 décembre 2012, à la conférence « Enjeux et perspectives des marques publiques », organisée par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) et la Chaire Marques & Valeurs*  de l'Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris, qui s’est tenue au ministère de l’Économie et des Finances.

L’AFNIC dresse le bilan de sa procédure SYRELI

Depuis maintenant un an, l’AFNIC administre SYRELI, la procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaines dont elle a la charge (".fr" et ".re" notamment).
Celle-ci permet de contester rapidement et simplement l'enregistrement d'un nom de domaine et d’obtenir son transfert ou sa suppression.

Rapport 2011-2012 du Coepia

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia) vient de publier son rapport 2011-2012 "Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers".

Ce rapport rend notamment compte des travaux de sa formation spécialisée consacrée à la mise à disposition et à la valorisation des données publiques, au sein de laquelle Danielle Bourlange, directrice générale de l’APIE exerce la fonction de rapporteur général.

Des actifs immatériels privés vendus aux enchères

C’est une vente insolite qui s’est déroulée à Paris, le 14 novembre : des actifs immatériels appartenant aux sociétés Matelsom et Heuliez ont été mis aux enchères, permettant aux acquéreurs de s’approprier immédiatement des droits de propriété industrielle validés juridiquement, anciens et bénéficiant d’une notoriété certaine, notamment des marques et des noms de domaine. Un important fichier commercial était aussi proposé à l’adjudication.

Les savoir-faire, facteurs décisifs d’attractivité pour les territoires et l’industrie cinématographique

L’industrie cinématographique porte actuellement un vif intérêt aux villes de Marseille et de Toulouse, pour implanter des studios de tournages. La présence dans ces localités de savoir-faire reconnus est décisive dans les choix des investisseurs.

Colloque APIE - IAE : La marque dans la sphère publique

Le secteur public invite à une vision nouvelle de la marque. Quel rôle la marque peut-elle jouer dans la sphère publique ? En quoi peut-elle être un levier au service de la stratégie des institutions publiques et de la satisfaction des usagers? Comment peut-elle contribuer à la modernisation de l'action publique ?

Autant de questions qui seront discutées autour de tables rondes où experts et gestionnaires publics croiseront leurs approches et leurs témoignages.

Reproduction d’œuvres d’art et liberté du commerce et de l’industrie

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui précise le statut des œuvres d’art figurant dans les collections de musées municipaux et les droits des tiers à solliciter la possibilité d’en faire des reproduction photographiques à des fins commerciales.

L’APIE et l’IAE organisent conjointement un colloque

Le secteur public invite à une vision nouvelle de la marque. Quel rôle la marque peut-elle jouer dans la sphère publique ? Quels avantages les institutions publiques peuvent-elles trouver, en faisant de la marque un levier au service de leur stratégie, de la satisfaction des usagers et plus généralement de la modernisation du secteur public ?

L’APIE va à la rencontre des collectivités locales

Le prochain salon des maires et des collectivités locales se déroulera les 20, 21 et 22 novembre, à la Porte de Versailles. L’Agence du patrimoine immatériel de l’État y participera pour la première fois, sur le stand du ministère de l’économie, traditionnellement présent à cet important rendez-vous.

L’APIE se réjouit de cette manifestation qui lui permettra d’aller à la rencontre des élus locaux et de leurs collaborateurs. Ce sera l’occasion d’élargir la diffusion et le partage des bonnes pratiques  pour dynamiser la valorisation de tous les patrimoines immatériels publics.

Danielle BOURLANGE succède à Claude RUBINOWICZ en qualité de directrice générale de l’APIE

Mme Danielle Bourlange, inspectrice générale de l’INSEE,  est promue directrice générale de l’APIE par arrêté du ministre de l’économie et des finances publié au JO du 12 octobre 2012.

Mme Bourlange était, depuis la création de l’APIE en 2007, directrice générale adjointe. Elle succède à Claude RUBINOWICZ, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 octobre 2012 et maintenu en activité, sur sa demande à l'IGF.