Organisation

L'autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe) est l’organisme, de niveau national, désigné comme autorité d’audit unique pour l’ensemble des programmes nationaux et régionaux, cofinancés par le FEDER, le FSE+, le FEAMPA, les fonds « flux migratoires et protection des frontières », le Fonds de solidarité de l’UE, le Fonds de transition juste et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Elle est également l’Autorité d’audit pour la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR).

L'AnAFe a été créée par la loi (Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2002 du 30.12.2002 -  modifié en 2007, en 2011 et en 2023) qui lui accorde un pouvoir de contrôle propre. Son champ de compétence et son organisation sont régis par le Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à l'autorité nationale d'audit des fonds européens.

Elle est placée sous l’autorité du Premier ministre mais dépend pour son fonctionnement du Secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Composition

La structure de l’autorité d’audit se compose :

  • d’un comité d’experts. Il est composé de 9 membres, experts de l’audit et des fonds européens. Ces membres sont désignés par arrêté du Premier ministre pour 4 ans.

Les membres du Comité se réunissent au moins 4 fois dans l’année.

  • de l’unité centrale administrative constituée de 43 personnes en 2024. Les personnels de l'AnAFe sont placés sous l’autorité hiérarchique de la Présidente ou de l’un des chefs de département ou de la secrétaire générale de l'AnAFe. Ils sont chargés du pilotage de la campagne d’audit pour les programmes régionaux et les programmes nationaux de leur portefeuille. Ils contribuent également au développement et à l’actualisation des outils méthodologiques.
  • des équipes d’auditeurs régionaux ou nationaux. Placés au plus près des bénéficiaires des fonds européens et des services gestionnaires audités dans les Régions ou au sein des ministères ou de leurs services déconcentrés, ils ont pour principale mission, de réaliser les audits d’opération. Ils peuvent recourir si besoin à des prestataires dans le cadre de marchés d’externalisation.
  • d’un déontologue également référent alerte. Tout agent placé sous l’autorité hiérarchique ou fonctionnelle de la présidente de l'AnAFe, ainsi que chacun des membres du comité d’experts, peut faire appel (dans le respect des décrets 2017-512 du 10/04/2017 et 2017-564 du 19/04/2017) au déontologue / référent alerte dans le cadre de ses activités d’audit.

Architecture de l'AnAFe

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