RAC et analyse des irrégularités

RAC (Rapport annuel de contrôle)

Pour la programmation 2014-2020, le principe est un rapport annuel de contrôle (RAC) par programme. Pour autant, le nombre de RAC est inférieur au nombre de programmes. En effet, certaines régions ont décidé d'organiser la gestion de leurs programmes en fonction de l'organisation régionale post 2016. Le nombre de RAC en a été en conséquence diminué. Ainsi, en 2016-2017 et en 2017-2018, les programmes de la région Nouvelle-Aquitaine (Poitou-Charente, Aquitaine et Limousin) donnaient lieu à trois RAC. A compter de 2018-2019, un seul RAC est produit pour les trois programmes. Il en est de même pour l'avis annuel d'audit.

Disclaimer : lorsqu'aucune dépense n'a été déclarée à la Commission européenne, l'Autorité d'audit est tenue de produire un RAC disclaimer dans lequel il est clairement stipulé qu'aucune dépense n'a été déclarée.

Nombre de RAC et avis annuels d'audit

Evolution des avis annuels d'audit

Evolution des montants selon les catégories d'irrégularités sur les trois dernières campagnes (POR et PON FSE/IEJ)

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2021 - 2022

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2020 - 2021

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2019 - 2020

 

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2018 - 2019