Programmes

Les fonds européens sont mis en œuvre dans le cadre de programmes déclinés à l’échelon national, régional ou interrégional, transfrontalier ou transnational ou transnational.

Chaque programme est caractérisé par :

  • Le fonds ou les fonds qui le financent (FEDER, FSE+, FEAMPA FAMI/FSI, FEAD, FEM, FSUE),
  • Et le territoire qu'il couvre. Pour mémoire, c’est le découpage territorial des anciennes régions en vigueur en 2014 qui a prévalu.

Au sein des 38 programmes :

  • 32 sont gérés par les Conseils régionaux, 11 d’entre eux sont des programmes de coopération territoriale ;
  • 6 par l’Etat : DGEFP, DGAMPA, DGCS, DGEF.

Certains programmes sont multi fonds, d’autres sont mono fonds.

Les programmes relevant de la compétence de l’Autorité d’audit