Les politiques de l’Union européenne (UE) ont un objectif commun, favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive.
La gestion d’une partie de ces crédits, relatifs à trois politiques rassemblées sous l’appellation générique « Fonds européens structurels et d’investissement » (FESI) est confiée par l’UE aux Etats membres. Tous ces fonds sont gérés par les pays de l’UE au moyen d’accords de partenariat.
En France, pour la programmation 21-27, 4 fonds sont concernés :
les deux « Fonds structurels » dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
le Fonds européen de développement régional (FEDER) :
Montant : 9,1 milliards €
le Fonds social européen + (FSE+) incluant le Soutien européen à l'aide alimentaire
Montant : 6,7 milliards €
le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Montant : 0,567 milliards €
le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Montant : 10 milliards €
L'AnAFe (Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens) est l’autorité d’audit en France des fonds européens structurels et d’investissement (hors FEADER) et d’autres fonds européens également soumis aux règles de la gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres :
FAMI/FSI/IGFV : Fonds flux migratoires, sécurité intérieure, gestion des frontières et à la politique des visas
Montant : 2 milliards €
FTJ : Fonds de transition juste
Montant : 1 milliard €
FEM : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Le FEM apporte une aide aux personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation ou du fait de la crise économique et financière mondiale.
FSUE : Fonds de solidarité de l’Union européenne
Le FSUE a été mis en place par l’UE afin de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'apporter un soutien aux régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002. Depuis, il est intervenu dans 80 cas de catastrophes naturelles, parmi lesquels des inondations, des incendies de forêts, des tremblements de terre, des tempêtes et la sécheresse. En février 2010, la Commission a proposé une aide de 35,6 millions d'euros à la France pour faire face aux dégâts considérables causés par la tempête Xynthia.
Le champ d’intervention de l'AnAFe
Répartition des fonds des FESI et autres fonds
Répartition financière des FESI et autres fonds
(en milliards d'euros)
Soit près de 19,4 milliards d’euros
