Les services apportés par PLACE

Les enjeux : adoption et passation de bout en bout

PLACE fait partie d’un large paysage applicatif composé de plusieurs plate-formes de marchés publics en ligne, notamment régionales.
Par son positionnement interministériel, national et multi acteurs publics, la plate-forme des achats de l'Etat a l’ambition d’accueillir un nombre croissant d’opérateurs économiques et élargir ainsi son adoption.

Pour garantir la cohérence au sein du SIFE, PLACE transmet les données et pièces justificatives de marchés (après attribution et notification) pour exécution de la dépense dans Chorus.

A plus long terme, l’objectif est d’amener la passation des marchés publics à s’effectuer systématiquement et entièrement de manière électronique dans PLACE pour éviter toute rupture dans le processus et garantir ainsi une dématérialisation de « bout en bout ».

Le dispositif "Marché Public Simplifié" (MPS)

Dans le cadre du projet dit « Marché Public Simplifié » (MPS) du programme « Dites-le-nous une fois », piloté par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), la solution PLACE propose aux entreprises depuis 2014, le service MPS “ Marché Public Simplifié “ destiné à faciliter le processus de réponse électronique aux consultations publiques.

Depuis, plusieurs évolutions sont intervenues sur le dispositif MPS courant 2015 :

  • la possibilité donnée aux acheteurs d’obtenir automatiquement sur la plateforme les attestations sociales et fiscales relatives aux entreprises candi­dates, et ce, pour tous les types de procédures de passation de marché public
  • l’extension du dispositif à l’ensemble des procédures de type MAPA (Mar­ché A Procédure Adaptée) publiées sur la plate­forme, avec la mise en place d’un typage MPS par défaut, et la réalisation d’un accompagnement des acheteurs


De prochaines évolutions, comme la mise à disposition de nouvelles attestations, sont également prévues pour la fin de l’année 2016.

Les consultations MPS publiées sur la plateforme PLACE représentent aujourd’hui près de 50 % des consultations MPS publiées sur l’ensemble des places de marchés partenaires du dispositif (21 places de marchés à fin 2015)

Sécurité et égalité de traitement

Pour faciliter les échanges avec les acheteurs publics, PLACE offre aux entreprises postulant aux appels d’offres, un ensemble de services gratuits sur toute la chaîne de passation des marchés publics.
Ces services permettent aux entreprises une consultation anonyme des appels d’offres mais nécessitent un accès authentifié pour le processus de réponse et de suivi.

Les services offerts par PLACE respectent les exigences de sécurité et d’égalité de traitement des entreprises en conformité avec le code des marchés publics et les directives européennes.

de la sécurité...

 

  • Accès libre et anonyme
    • Recherche et consultation des annonces d'information, de consultation, d'attribution
    • Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Test de vérification des pré requis techniques du poste avant remise des réponses
    • Signer et vérifier la signature d’un document
       
  • Accès authentifié
    • Simulation de réponse
    • Système d'alerte (courriel ou flux RSS) personnalisable (fréquence et critères) sur les appels d’offres
    • Gestion d’un panier entreprise personnalisé
    • Dialogue avec l’acheteur public sur son appel d’offre
    • Remise sous forme électronique des réponses aux appels d'offres
    • Consultation de l'historique des actions réalisées
       
  • Confidentialité et intégrité des plis
    • Authentification par identifiant et mot de passe
    • Communications chiffrées entre les utilisateurs et la plate-forme
    • Renforcement des fonctions critiques métiers et/ou ayant un enjeu juridique par des mécanismes cryptographiques

... à l'égalité de traitement

 

  • Egalité de traitement des candidats dans les procédures de consultation
    • Accès simple et direct au profil Acheteur sans restriction
    • Accès gratuit  à l'ensemble des consultations ouvertes
    • Accès aux mêmes fonctionnalités pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, leur origine, leur situation géographique, etc.
       
  • Transparence des procédures de passation des marchés
    • Traçabilité de toutes les opérations (modification de DCE, ouverture des plis, etc.)
    • Traçabilité des échanges de la messagerie (envoi, avis de bonne réception,  modifications, réponses aux questions, etc.)
    • Horodatage cryptographique des actions (dépôt des plis, versions des DCE, ouverture des plis)

Les composantes fonctionnelles

Place concrètement !

Après constitution et dépôt du DCE par l’acheteur public dans PLACE, les entreprises peuvent entamer leur démarche au sein de la plate-forme.
La séquence suivante illustre un exemple d’utilisation des différents services disponibles dans PLACE au travers d’une chaîne entièrement dématérialisée, incluant  l’interface avec Chorus :

  1. Inscription de l’entreprise sur la plate-forme
  2. Recherche ou réception d’alertes sur les offres
  3. Test des pré requis techniques pour déposer une réponse
  4. Dialogue entreprise-acheteur
  5. Remise des réponses
  6. Décision d’attribution du marché (ou non)
  7. Transmission à Chorus (ministères)
  8. Notification du marché