Les services apportés par ORME

Facilitation et sécurisation

ORME (Outil de Rédaction des Marchés de l’Etat) est la solution interministérielle d’assistance rédactionnelle aux marchés de l’Etat, destinée aux services acheteurs des ministères et des établissements publics (hors EPIC).

Elle permet de simplifier la production des pièces administratives de marchés en mettant à disposition des utilisateurs, un ensemble de canevas propres à chaque procédure de marché ; sécurisant ainsi juridiquement les procédures de passation.

Imbriquée avec PLACE (Plate-forme des Achats de l'Etat), la solution ORME est basée sur un clausier juridique centralisé et permet la production des pièces administratives de marché suivantes :

  • Règlement de la consultation (RC)
  • Acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles
  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • Cahier des clauses particulières (CCP)
  • Document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières (AE – CCP)

    La gestion du clausier juridique a été confiée à un comité éditorial interministériel piloté par la DAE et composé d’experts juridiques issus des ministères, qui assurent la maintenance réglementaire et jurisprudentielle.

Les composantes fonctionnelles

    

Un déploiement progressif, une solution évolutive

En parallèle à la poursuite du déploiement progressif de la solution ORME au sein des ministères, la généralisation de son utilisation est envisagée pour certains d’entre eux en 2016.

Du côté des évolutions, le clausier juridique interministériel a été enrichi sur l’ensemble des types de procédures. Pour celles liées aux marchés de travaux, les clauses sont encore à élaborer.

Plusieurs autres évolutions ont été apportées :

  • la facilitation du travail des rédacteurs, avec la reprise des données du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) et de PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) dans les documents produits
  • La création de clauses de propriété intellectuelle et de conditionnements associés
  • l’amélioration des tableaux de reconduction
  • la mise en place d’un module de statistiques détaillées relatives à l’utilisation de l’outil et d’une fonctionnalité de publipostage permettant une communication des administrateurs ministériels vers les utilisateurs.

 

 

ORME en chiffres (fin 2015)

  1766 entités d’achat habilitées
  ► Soit près de 80% du nombre total
  des ministères


  Près de 2400 agents habilités
  ► Soit 22,5% du nombre total des
  utilisateurs ministériels enregistrés
 


 Environ 640 pièces consultées
 

 
710 documents rédigés
 


 Le taux moyen de disponibilité totale de l’application a été supérieur
              à 99,3 %