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Facturation électronique : le ministère des finances présente les caractéristiques de la solution 2017 - 09/04/2015

Le séminaire de préparation de l’échéance 2017, organisé le 08 avril 2015 à Bercy, a permis de présenter en détail la solution Chorus de facturation électronique à plusieurs centaines de représentants des entreprises, des collectivités  territoriales, des établissements publics et de leurs prestataires informatiques.

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a publié aujourd’hui les spécifications externes de cette  solution.


L’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique prévoit une obligation de dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales et organismes publics) avec mise à disposition par l’Etat d’une plateforme partagée.

Les administrations et les grandes entreprises sont concernées par cette obligation dès le 1 er janvier 2017. Progressivement, et jusqu'en 2020, toutes les factures émises par les fournisseurs vers la sphère publique devront être ainsi dématérialisées. Le volume global en cible est d’environ 95 millions de factures annuelles.

Une solution technique mutualisée, Chorus Pro, permettant le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, sera mise gratuitement à disposition des fournisseurs. Elle est issue d’une large concertation menée par le Ministère des finances et des comptes publics auprès des organismes représentatifs des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et de leurs ministères de tutelle.

Cette solution mutualisée remplacera et s’inspirera de l’outil Chorus factures, utilisé actuellement par les fournisseurs de l’Etat, et mis en place depuis début 2012 par l’AIFE.
La publication des spécifications externes de la solution va permettre à tous les fournisseurs et à toutes les entités publiques de définir dès aujourd’hui leur trajectoire et leurs modalités de mise en œuvre, afin de préparer au mieux cette modernisation des échanges entre les fournisseurs et la sphère publique.

Déjà mis en œuvre dans plusieurs pays européens, la dématérialisation des factures est source de nombreux gains tant économiques qu’environnementaux, pour les entreprises comme pour l’administration.

  • Pour toute question ou commentaire à propos du séminaire du 08 avril, merci de bien vouloir les transmettre à cette adresse courriel.


Mise à jour 01/06/15 : les candidatures pour les pilotes Chorus Pro sont closes.
Merci pour votre participation.

Modifié le 19/08/2015

Le séminaire en images
 


© Dominique-Henri Simon

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