Accueil du portailAIFEFacturation électronique › Facturation électronique

Des échéances à préparer sans tarder !

Rappel du contexte

Depuis le 1 er Janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique. Pour répondre à ce besoin, le portail Chorus Factures a été mis
en place.

Depuis le 1 er Janvier 2017, toute structure publique (Etat, collectivité locale, établissement publique national) est, à son tour, dans l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes factures par voie électronique. L’AIFE a développé une solution mutualisée : Chorus Pro, point d’entrée unique et gratuit, permettant de répondre à ces besoins.

Dès juillet 2016, Chorus Pro a permis de sécuriser la mise en œuvre de l’obligation pour tous les acteurs, à l’échéance 2017. Il prend en compte la diversité organisationnelle des entités publiques.

Les cibles

Plusieurs catégories d'acteurs sont concernées par le projet :

  • Les fournisseurs de la sphère publique, soit environ 1 115 104 d'entreprises
  • Les collectivités et établissements publics locaux et de santé, soit 77 474 structures
  • Les établissements publics nationaux, soit 1000 établissements
  • Les services de l’Etat

    Ces trois dernières catégories d'acteurs concernent environ 340 000 agents.

 

 



 

 
Les échéances

Les émetteurs de factures dématérialisées à destination de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs, suivront le calendrier progressif obligatoire suivant :


Grandes entreprises et
personnes publiques

 

Entreprises de taille intermédiaire



Petites et Moyennes Entreprises




Micro-entreprises

Grands principes et garanties de la solution

La solution mutualisée Chorus Pro s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par l’Etat depuis le 1er janvier 2012.
Chorus Pro » permet d’optimiser et d’élargir le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique, ainsi il a vocation à :

  Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique

   Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet)

   Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information

   Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution


Par ailleurs, Chorus Pro offre un ensemble de garanties techniques afin que son fonctionnement soit optimal et interopérable :

  • il prend en compte des formats et des modes d’échanges actuellement mis en œuvre par les entreprises (Portail, EDI, mode services)
  • il respecte les modalités actuelles d’échanges entre les collectivités/ Etablissements Publics Nationaux (EPN) / Etablissements Publics de Santé (EPS) / Etablissements Publics Locaux (EPL) et le SI DGFIP
  • Il met en place les échanges sur la base d’un format « pivot » afin de faciliter l’intégration avec les Systèmes d’Information des collectivités locales, des EPS / EPN / EPL
  • Il s'inscrit déjà en cohérence avec les travaux du SGMAP sur l'identité numérique (France Connect) et l'Etat Plateforme.

Les gains attendus

Le programme de dématérialisation des factures est générateur de nombreux gains :


► Gains financiers : diminution progressive de la charge associée au traitement des factures


► Gains de productivité : diminution du temps de traitement par facture


► Gain de temps : diminution du délai de transmission des factures entre les services compétents

► Gain environnemental : réduction de l’empreinte carbone


► Gains en termes de sécurité grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et à l’optimisation du suivi de la facture