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Au service des entreprises

L’amélioration du système de gestion de la dépense, l’optimisation des processus, le changement des organisations et la mise en place de Chorus comme outil plus performant, autant de facteurs qui contribuent à rendre le premier des services attendus par les entreprises : réduire les délais de paiement de l'Etat avec un objectif affiché à terme de 20 jours d'ici 2017 !

Avec l’amélioration des outils et des processus, l’Etat est effectivement mieux organisé, il peut donc payer plus rapidement et plus efficacement.

L'accent mis sur la dématérialisation, notamment à travers les solutions Chorus Portail Pro (mémoires frais de justice / DémaTIC), PLACE ou Chorus Pro, est le prolongement naturel du service déjà assuré par le Système d'Information Chorus.
La dématérialisation dégage des gains évidents en termes de rapidité, de meilleure traçabilité des processus et contribue au respect de l'environnement (économie en papier).

Dans le cadre du Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 présidé par le Premier ministre, la dématérialisation des factures a d'ailleurs été confirmée comme une des actions prioritaires.
Elle s'est concrétisée par la publication de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique qui instaure un échéancier progressif de mise en œuvre par catégorie d’entreprises (du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises jusqu’au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises).

Le dernier CIMAP tenu le 18 décembre 2013 a réaffirmé l'objectif des 20 jours de délais de paiement par la modernisation de la chaîne de la dépense. La circulaire du 30 octobre 2014 en fixe les modalités.

Services proposés

Chorus Pro

L’ordonnance relative au développement de
la facturation électronique entre l’administration
et ses fournisseurs a publiée le 26 juin
2014, définit l’obligation pour les entreprises
d’envoyer leurs factures de façon dématérialisée,
dans un calendrier progressif qui
s’étend du 1er janvier 2017 pour les grandes
entreprises au 1er janvier 2020 pour les
micro-entreprises.
Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d’accepter et d’émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

Chorus Pro, solution gratuite et mutualisée, s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, (utilisée par les fournisseurs de l’État depuis le 1er janvier 2012), et l'a remplacé depuis septembre 2016.
Solution dont la construction a démarré en 2015, Chorus Pro est la concrétisation dune vaste phase de concertation, tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique.
 

 

PLACE

En amont de la chaîne dématérialisée de la dépense, la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) est la solution avec laquelle acheteurs publics et entreprises échangent et dialoguent électroniquement pour la passation et l’attribution des marchés publics.

Elle succède à la plate-forme interministérielle des marchés (PMI) mise en œuvre par le Service des Achats de l’Etat (SAE) en 2008.
Progressivement élargie aux différents acheteurs publics (UGAP, opérateurs de l’Etat, Etablissements d’Enseignement Supérieur et de recherche), l’actuelle solution PLACE est conjointement gérée par le SAE et l’AIFE.

Composant du SIFE, PLACE répond aux exigences du code des marchés publics et des directives européennes sur la communication et les échanges d’information par voie électronique.
Accessible sur Internet, PLACE garantit l’égalité de traitement des entreprises candidates, la transparence des procédures de passation des marchés, la confidentialité des plis et traçabilité des échanges.