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Les services apportés par Chorus Pro

de Chorus Factures à Chorus Pro

En septembre 2016, Chorus Factures, à disposition des fournisseurs des services de l’Etat depuis 2012, a basculé dans Chorus Pro dans le cadre de la mise en œuvre au 1er janvier prochain de l’ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique.
Cette ordonnance définit l’obligation :

  • Pour les entreprises, fournisseurs de l’administration…
    • ► d’envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui
           s’étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020
       
  • Pour les entités publiques…
    d’être en mesure d’accepter et d’émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier
         2017
Près de 30 000 fournisseurs de l’Etat ont été migrés de Chorus Factures à Chorus Pro avec leurs 2 millions de factures.
Dès maintenant, tous ces fournisseurs peuvent donc adresser leurs factures aux services de l’Etat, mais aussi adresser des factures aux 18 entités publiques dites « pilotes ».
Ces entités pilotes ont en effet basculé en réel dans Chorus Pro le 20 septembre 2016, après une phase d’expérimentation durant l’été ayant permis de vérifier le bon fonctionnement de la solution de bout en bout.
 

Cette phase d’expérimentation permettra de profiter des retours d’expérience des utilisateurs, pour faire évoluer et améliorer la solution, en prenant en compte les différentes remarques et suggestions.

Une simplification pour tous les acteurs

Pour les entreprises...

                       Avant Chorus Pro

... et pour les entités publiques

                       Avant Chorus Pro

 

                           Après Chorus Pro

 

                       Après Chorus Pro

Les gains attendus

  • La  dématérialisation sécurise le délai de paiement entre les administrations et les fournisseurs
    • Accélération du processus :  le traitement des factures est plus rapide grâce notamment à la réduction des temps d’échange
    • Confiance : La date de dépôt des factures est certaine , elle est confirmée par un accusé de réception
    • Transparence : les étapes de traitement sont communiquées au fur et à mesure aux fournisseurs
       
  • La  dématérialisation permet des économies financières et une réduction des ETP pour les fournisseurs et les administrations
    • Diminution des coûts d’envoi :  les frais d’impression et postaux sont réduits
    • Réduction des relances et des litiges :  les informations sur le traitement sont disponibles et partagées sans sollicitations couteuses en temps
    • Rationalisation de la fonction financière :  La dématérialisation aide à la mise en place d’un processus industrialisé porté par des formes d’organisation dédiées comme les services facturiers

L'innovation à l'AIFE - IA

Chorus Pro concrètement

Le fournisseur choisit son mode d’émission et son format

  • Mode Portail : dépôt (PDF signé ou non signé, PDF mixte, XML) ou saisie
  • Mode EDI : transmission de flux au format structuré ou mixte  (selon les formats définis lors de la concertation)
  • Mode service : mise à disposition des services du Portail sous forme d’API
     

L’entité publique choisit son mode de réception

  • Mode Portail :  visualisation et téléchargement
  • Mode EDI : injection automatique du flux et visualisation de la  facture via une feuille de style
  • Mode service : mise à disposition des services pour les SI des entités publiques sous forme d’API
     

La solution mutualisée facilite le traitement de la facture en proposant un flux pivot unique

  • Le flux pivot est identique quel que soit l’émetteur, le format de transmission et le destinataire

Ce flux contient :

  • les données permettant la création d’une demande de paiement
  • la facture sous forme de pièce jointe ainsi que
  • le cas échéant, les pièces justificatives complémentaires

Le fournisseur et l’entité publique choisissent indépendamment leurs modalités d’émission/réception