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Les services apportés par Chorus

Logo ChorusUn outil multi domaines


Le SI Chorus est l’outil de tenue de la comptabilité, de consolidation et de production des comptes de l’État.

Utilisé dans les services centraux et déconcentrés de l’État par l’ensemble des acteurs de la chaîne budgétaire et comptable, Chorus est l’outil central de pilotage de la gestion publique.

Basé sur le Progiciel de Gestion Intégré (PGI) de l'éditeur SAP qui s’appuie sur des procédures standardisées définies à partir des bonnes pratiques des secteurs public et privé, Chorus couvre les cinq grands domaines fonctionnels suivants :
 

Elaboration et mise à disposition des ressources

La programmation permet d’élaborer des prévisions annuelles et infra-annuelles et de formaliser des prévisions d’emplois et de ressources en fonction des objectifs assignés et des moyens alloués.

Pour ce faire, le dialogue de gestion entre le Responsable d’Unité d’Œuvre (RUO), le Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP), le Responsable de PROGramme (RPROG) et le Directeur des Affaires Financières (DAF) est totalement intégré à Chorus.

Ainsi, Chorus permet de mettre à disposition les ressources à tous les niveaux de gestion, en permettant d’éventuels blocages de crédits ou réserves pour aléas de gestion.

Exécution de la dépense

La dépense ne s’entend pas uniquement par le seul fait de procéder au paiement de tout achat contracté.
Elle suit tout un processus visant à constater par avance une dépense à travers laquelle l’État s’engage donc juridiquement (établissement d’un engagement juridique ou « EJ »).

Il s'agira alors de suivre la bonne exécution de cette dépense, de la réception de la commande (ou la réalisation de la prestation) à sa mise en paiement effective qui permettra de clôturer l'Engagement Juridique (EJ) à l'origine de cette dépense.

Gestion des actifs

Chorus gère les stocks, les immobilisations et le référentiel patrimonial de l’État et permet ainsi :

  • Une gestion optimisée des actifs via une meilleure connaissance du patrimoine de l’État et de ses charges futures
  • Une responsabilisation des gestionnaires en faisant apparaître le coût complet des politiques publiques
  • La transparence de la gestion des deniers publics grâce à des comptes de l’État mieux tenus, plus visibles et plus complets

Exécution des recettes non fiscales

D’origines très variées, les recettes non fiscales de l'État proviennent par exemple des revenus du patrimoine de l’État, de ses exploitations commerciales, industrielles et financières (participation de l’État dans le capital des entreprises), du produit des amendes ou des jeux (casino, PMU, etc.).

Chorus permet l’enregistrement, la comptabilisation, l’encaissement et le rapprochement automatique du compte client de trois grandes catégories de recettes non fiscales :

  • Tiers externes à l’État (entreprises, individus etc.)
  • Tiers internes à l’État
  • Recettes encaissées au comptant (sans émission de titres de perception)

Tenue des trois comptabilités

Dans le respect de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), Chorus traduit les événements de gestion en comptabilité générale, comptabilité budgétaire et en comptabilité d’analyse des coûts, le tout sans aucune ressaisie.
Depuis 2012, Chorus assure pour le compte de l’État :

  • La comptabilité de l’ensemble des recettes et des dépenses relatives au budget général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux 
  • Le suivi de l’ensemble des opérations de trésorerie et la tenue du compte courant à la Banque de France 
  • La centralisation et la consolidation des données nécessaires à la tenue des comptabilités et à la production du Compte Général de l’État

Un outil de pilotage

Chorus assure la mise en commun des données pour tous les acteurs de la chaîne budgétaro comptable grâce à deux types de restitutions complémentaires

Infocentre Chorus

Restitutions décisionnelles

  • Les données sont consolidées
  • Seuls les axes d’analyse identifiés sont restitués
  • Les vues sont transverses aux domaines
  • Les données sont disponibles après chargement (à J+1)
Cœur Chorus

Restitutions opérationnelles

  • Les données portent sur le détail des pièces
  • Toutes les informations saisies sont disponibles
  • Les vue portent sur un domaine à la fois
  • Les données sont disponibles en temps réel
     

 

© AIFE

Schéma synthétique du fonctionnement Coeur Chorus-Infocentre Chorus-Infocentres ministérielsLes informations disponibles grâce aux restitutions permettent de répondre à l’ensemble des besoins en suivi et pilotage des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables.

Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus. La sollicitation de l’une ou l’autre source
est donc totalement transparente pour les utilisateurs.

Tous les éléments présents dans Chorus peuvent faire l’objet d’une restitution. Ainsi, la totalité de la chaîne budgétaro-comptable peut être consultée en fonction des droits et des habilitations des acteurs, du projet de loi de finances jusqu’à l’imputation comptable.

Cet accès aux tableaux de bord, aux données de gestion, aux éléments de reporting et autres indicateurs de performance, facilite la démarche de pilotage global des finances publiques.

Lexique

  • Budget général : il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses
  • Budgets annexes : ils retracent les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programme
  • CAC (Comptabilité d’Analyse des Coûts) : elle est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure de l’ensemble des moyens budgétaires affectés, directement ou indirectement, à la réalisation de chacune des actions. Elle contribue également à la mesure de la performance des administrations
  • Comptes spéciaux : ces comptes sont distincts du budget général et retracent des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par ex.).
  • Le programme : il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble d’actions relevant d’un même ministère et auxquelles sont associés des objectifs et des résultats attendus faisant l’objet d’évaluation
  • RPROG (Responsable de PROGramme) : il assure le pilotage du programme. Il concourt à l’élaboration des objectifs stratégiques du programme sous l’autorité du ministre. Il est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle et de leur réalisation. Il décline à cette fin les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels, adaptés aux compétences de chacun des services, dans le cadre du dialogue de gestion avec les responsables de ces services
  • RBOP (Responsable de Budget Opérationnel de Programme) : est un acteur central ou local qui pilote un budget opérationnel de programme. Il coordonne et suit la mise en œuvre du budget opérationnel et rend compte au responsable de programme (RPROG). Il est le garant des objectifs et indicateurs de performance du budget opérationnel et des unités qui lui sont rattachées
  • RUO (Responsable d'Unité Opérationnelle) : est un acteur central ou local qui a la responsabilité d’une unité opérationnelle, lui permettant d’exécuter tout ou partie d’un budget opérationnel de programme
  • EJ (Engagement Juridique) : est l’acte par lequel la collectivité s’engage à l’ensemble des dispositions contractuelles figurant dans un marché ; il matérialise le constat d'une dette.