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Patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012

L'agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) publie son rapport d'activité pour l'année 2012. Créée en 2007, elle est en charge de la gestion de l'immatériel public qui regroupe marques, brevets, ou encore images, savoir-faire et expertises...

 

 

 

 

 

 

Création d'un tableau de bord de gestion des actifs immatériels, élargissement à tous les ministères de l'offre de gestion mutualisée des marques de l’Etat, mise en ligne d'un catalogue des lieux publics ouverts à l'accueil d'événements...  Dans son rapport d'activité 2012, l’APIE fait état d'avancées significatives sur plusieurs projets innovants, contribuant à la modernisation et à la performance de la gestion publique.

130 marques gérées

L'année dernière, l'agence gérait 130 marques publiques et a enregistré 85 nouveaux projets et 117 demandes d'avis.

« L'APIE a amplifié en 2012 son action pour orienter et assister les administrations de l'Etat dans leurs démarches d'identification, de protection et de valorisation de leur patrimoine immatériel », estime Danielle Bourlange, directrice générale de l'APIE.

Le patrimoine immatériel de l'Etat

Il n'existe pas de définition juridique satisfaisante du patrimoine immatériel de l'Etat. Pour comprendre ce que recouvre cette notion, il faut privilégier une démarche pragmatique et lister ses différents composants : données géographiques et statistiques, images (photos et vidéos), textes, logiciels, savoir-faire et expertises, brevets, marques, noms de domaine ou encore certains lieux porteurs d'un prestige particulier. Le champ de l’immatériel public est large : il recouvre les informations publiques, le patrimoine audiovisuel, , la mise à disposition d’espaces publics… S'ajoutent également des actifs spécifiques que l'Etat est seul à détenir comme le spectre hertzien, les droits d'émission de gaz à effet de serre ou encore les droits d'exercice de profession réglementées.

2012 en chiffres

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Lire aussi

L'agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE)

L’APIE, laboratoire de la modernisation de l’Etat - 21/06/2011

 

 

 

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Le rapport annuel de l'APIE - 2012

Sommaire
> Les enjeux de l'immatériel public
> L'APIE consolide sa mission en intégrant de nouveaux enjeux
> L'APIE intensifie la diffusion de son expertise

 

Aller plus loin

L'APIE est un service à compétence nationale créé par arrêté du 23 avril 2007. Ses missions s’inscrivent dans un triple objectif : optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ; tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ; prémunir l’Etat et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

 

 

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