Contacts Presse
Marine Jumel - 01 44 87 71 81 - marine.jumel[@]ape.gouv.fr
Communiqués de presse
- 5 novembre 2024 : L’Etat acquiert 80% du capital d’ASN (Alcatel Submarine Networks). Lire le communiqué.
- 24 octobre 2024 : L’APE confirme la souscription de l’État à hauteur de 300M€ à l’augmentation de capital d’Orano. Cette opération témoigne de l’engagement continu de la France en faveur de son industrie nucléaire, moteur de la transition énergétique et garantie indispensable à la souveraineté de notre pays. La participation de l’État au capital d’Orano est portée à 90,33%. Lire le communiqué.
- 7 octobre 2024 : Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie prend acte de l’annonce ce jour par la société Atos qu’elle ne souhaite pas donner suite à l’offre remise le 30 septembre dernier par l’État. L’Etat entend poursuivre ses négociations avec Atos et proposera un nouveau schéma d’acquisition prochainement. Lire le communiqué
- 27 juin 2024 : L'État détient désormais 10 % du capital de a société belge John Cockerill Defense. Lire le communiqué.
- 27 juin 2024 : Bruno Le Maire a signé une promesse d’achat par l’État le 26 juin 2024 en vue de l’acquisition de 80 % du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia. ASN développe des activités de conception, fabrication, maintenance et pose de câbles sous-marins. Lire le communiqué
- 7 mai 2024 : Le mandat du PDG de la SNCF se termine le 13 mai prochain. Afin de garantir la bonne organisation des JOP de Paris 2024, M. Farandou assurera, à la demande de l’État, la continuité de ses fonctions de PDG. À l’issue des JOP, la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat seront saisis par le président de la République du nom du successeur envisagé. Lire le communiqué
- 29 mars 2024 : Bruno Le Maire annonce l’aménagement de 1500 hectares de foncier industriel supplémentaires dans les 3 plus grandes zones portuaires françaises. Ces investissements feront l’objet d’un soutien direct de l’Etat actionnaire, qui fait de la mobilisation du foncier des entreprises de son portefeuille pour l’industrie verte un axe prioritaire. Lire le communiqué et le discours du Ministre
Historique des communiqués de presse
- Par décret du président de la République du 16 novembre 2023 et sur proposition du Conseil d’administration d’Orano, l’Etat nomme Nicolas Maes en qualité de directeur général d’Orano. Lire le communiqué
- 29 septembre 2023 : Céline Fornaro, auparavant responsable du pôle Finance de l’Agence des participations de l'État, est nommée, à compter du 1er octobre 2023, directrice générale adjointe de l’Agence des participations de l'Etat. Lire le communiqué
- 29 août 2023 : L’Etat transforme l’action qu’il détient au capital de la société Exxelia International en action de préférence. Lire le communiqué
- 8 juin 2023 : L’Etat redevient l’actionnaire unique d’EDF. L’Etat avait annoncé le 19 juillet 2022 son intention de lancer une OPAS sur les titres de capital d’EDF et de retirer la société de la cote. Cette opération est désormais finalisée puisque l’Etat a mis en œuvre ce jour la procédure de retrait obligatoire des titres de capital d’EDF. Lire le communiqué
- 26 mai 2023 : l’Autorité des marchés financiers a fixé au 8 juin 2023 le retrait obligatoire des actions EDF et OCEANEs EDF. Lire les communiqués
- 23 mai 2023 : l'offre publique d’achat simplifiée de l’Etat sur les titres EDF se clôture par un succès. A la suite de la publication par l’AMF des résultats définitifs, l’Etat détient, à la clôture de l’offre, 97,69% du capital et au moins 98,04% des droits de vote. Ce résultat rend possible la mise en œuvre d’un retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs EDF. Lire le communiqué
- 2 mai 2023 : La Cour d’appel de Paris confirme la conformité de l’offre publique d’achat simplifiée de l’Etat sur EDF. Lire le communiqué
- 13 février 2023 : L’Etat octroie un soutien financier de court terme à la Société le Nickel, qui complète l'appui d’Eramet, et lance une mission sur la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. Lire le communiqué
- 8 février 2023 : Succès de l’offre publique d’achat simplifiée de l’Etat sur EDF. Lire le communiqué
- 20 janvier 2023 : L’Etat a franchi le seuil de 90% du capital et des droits de vote de la société EDF sur base diluée. Lire le communiqué
- 17 octobre 2023 : L'Agence des participations de l'État publie son rapport État actionnaire 2023. Celui-ci comprend un panorama général rappelant la doctrine actionnariale, les chiffres clés et faits marquants de la période, et un panorama sectoriel détaillant l'activité des entreprises majeures du portefeuille. Télécharger le rapport
- 21 octobre 2022 : L'Agence des participations de l'État publie son rapport État actionnaire 2022. Celui-ci comprend un panorama général rappelant la doctrine actionnariale, les chiffres clés et faits marquants de la période, et un panorama sectoriel détaillant l'activité des entreprises majeures du portefeuille.
- Alexis ZAJDENWEBER a été nommé, par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2022, Commissaire aux participations de l’État. Lire le communiqué.
- L’Etat annonce son intention de lancer une offre publique d’achat simplifiée sur les titres de capital d’EDF dans l’objectif de retirer la société de la cote. Lire le communiqué.
- Le processus de succession du président-directeur général d’EDF, Jean-Bernard Lévy, est engagé. Lire le communiqué.
- L’Etat confirme qu’il participera à hauteur de plus de 2,6 milliards d’euros à l’augmentation de capital de plus de 3,1 milliards d’euros lancée par EDF le 18 mars 2022. Lire le communiqué.
- L’Etat, en sa qualité d’actionnaire de contrôle d’EDF, soutient pleinement le plan d’actions de l’entreprise, adopté par son conseil d’administration le 17 février. L’Etat souscrira, à hauteur de sa participation de 83,88%, à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription annoncée par EDF. Lire le communiqué.
- A l’occasion des 20 ans de l’euro et de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance s’associe à la Monnaie de Paris pour célébrer notre monnaie unique, puissant symbole de l’unité européenne. Lire le communiqué.
- 26 octobre 2021 : L'Agence des participations de l'État publie son rapport État actionnaire 2021. Celui-ci comprend un panorama général rappelant la doctrine actionnariale, les chiffres clés et faits marquants de la période, et un panorama sectoriel détaillant l'activité des entreprises majeures du portefeuille.
- 21 octobre 2021 : Le gouvernement annonce 61 nouveaux projets lauréats du volet nucléaire du plan France Relance. L’Etat annonce par ailleurs sa souscription, à parts égales avec EDF, au fonds d’investissement « Fonds France Nucléaire ».
- 27 septembre 2021 : Le Fonds de transition de 3 Md€ est lancé afin de soutenir les entreprises fortement affectées par la crise sanitaire rencontrant des besoins persistants de financement ou de renforcement de leur bilan.
- 25 mai 2021 : Remise de 2 777 526 actions FDJ complémentaires aux actionnaires particuliers ayant conservé leurs titres depuis l’introduction en bourse. Communiqué de presse (PDF 311Ko)
- 22 avril 2021 : Stéphanie Besnier est nommée directrice générale adjointe de l’APE, auprès de Martin Vial, Commissaire aux participations de l’État, Directeur Général de l’APE, et prendra ses fonctions le 1er mai. Communiqué de presse (PDF 510Ko)
- 19 avril 2021 : L’Agence des participations de l’État (APE) confirme la souscription de l’Etat à l’augmentation de capital d’Air France-KLM. Communiqué de presse (PDF 140Ko).
- 06 avril 2021 : La Commission européenne a approuvé le projet de la France d'accorder jusqu'à 4 Md€ pour la recapitalisation d'Air France, à travers sa holding. Le 5 avril, Air France-KLM a annoncé un plan de mesures de renforcement du capital avec pour objectif de renforcer son bilan, de préparer la reprise et de repositionner le Groupe sur une trajectoire financière durable.
- 12 mars 2021 : Nicolas Chamussy est nommé directeur général de Nexter et rejoint le comité exécutif de KNDS à compter du 1er avril 2021. Communiqué de presse (PDF - 654Ko)
- 27 janvier 2021 : La France et l’Italie prennent acte du fait que le contexte économique actuel ne permet pas de poursuivre le rapprochement envisagé entre les Chantiers de l’Atlantique et Fincantieri. Communiqué de presse (PDF - 470Ko)
- 15 décembre 2020 : L’État a souscrit ce jour à une augmentation de capital de la société nationale SNCF à hauteur de 4,05 milliards d’euros. Communiqué de presse
- 14 décembre 2020 : Evolution de la gouvernance et poursuite de l’intégration de KNDS, champion européen de l’armement terrestre. Communiqué de presse
- 1er décembre 2020 : L’Agence des participations de l’État et SORAME-CEIR reconduisent pour six mois leur pacte d’actionnaires au capital d’ERAMET. Communiqué de presse
- 7 octobre 2020 : L’Agence des participations de l’État annonce sa souscription à l’émission complémentaire d’obligations convertibles en actions de Safran. Communiqué de presse
- 30 septembre 2020 : SFIL rejoint le grand pôle financier public piloté par la Caisse des Dépôts. Communiqué de presse
- 8 septembre 2020 : l'Agence des participations de l’État annonce sa souscription a` l’émission inaugurale d’obligations vertes convertibles en actions d’EDF. Communiqué de presse
- 2 juillet 2020 : Par décret du Président de la République en date du 1erjuillet 2020 , M. Philippe BRAIDY est nommé directeur général de la société AREVA SA.
- 12 mai 2020 : L’Agence des participations de l’État annonce sa souscription à l'émission d’obligations convertibles en actions de Safran - Communiqué de presse
- 7 mai 2020 : Le Groupe Air France-KLM et Air France annoncent la signature des financements pour un montant total de 7 milliards d’euros permettant de traverser la crise et de préparer l’avenir. Communiqué de presse
- 30 avril 2020 : La Commission européenne a autorisé une mesure d'aide française consistant en une garantie sur des prêts d'un montant de 5 milliards d'euros accordée au Groupe Renault pour atténuer les effets économiques de la crise sanitaire du COVID-19. Cette aide a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 - Communiqué de presse
- 24 avril 2020 : Le Groupe Air France-KLM et Air France annoncent qu'ils bénéficient d’un financement à hauteur de 7 Mds€ pour traverser la crise et préparer l’avenir - Communiqué de presse
- 24 mars 2020 : Le Conseil d’administration de Naval Group réuni le 24 mars a proposé au Président de la République la nomination de Pierre-Éric Pommellet comme Président du Conseil d’administration de la société.
Dans l’attente de cette nomination, Pierre-Eric Pommelet a d’ores et déjà été désigné par le ministre de l’Economie et des Finances pour assumer transitoirement les fonctions de Président-Directeur général de Naval Group. - 4 mars 2020 : Constitution d'un grand pôle financier public. La Caisse des Dépôts devient l’actionnaire majoritaire de La Poste et La Banque Postale devient l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances. Communiqué de presse
- 4 mars 2020 : L’ Etat, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale annoncent la signature d’un accord engageant pour l’acquisition de SFIL par la Caisse de Dépôts. Communiqué de presse
- 10 décembre 2019 : IN Groupe annonce l’acquisition de SURYS et renforce sa position d’acteur de référence sur le marché de la sécurité pour l’identité et les paiements bancaires et fiduciaires. Communiqué de presse
- 4 décembre 2019 : L ’Agence des participations de l’État annonce l’exercice intégral de l’option de sur-allocation dans le cadre de l’introduction en bourse de FDJ sur le marché d’Euronext à Paris. Communiqué de presse
- 20 novembre 2019 : L’Agence des participations de l’État annonce le très grand succès de la souscription dans le cadre de l’introduction en Bourse de FDJ sur le marché d’Euronext à Paris - Communiqué de presse
- 4 novembre 2019 : Olivier Andriès succédera à Philippe Petitcolin en tant que directeur général de Safran à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci prendra la tête du groupe au terme d'une période de transition d'un an qui commencera le 1er janvier 2020.
- 25 octobre 2019 : Le CA d’Areva SA du 24 octobre a proposé, à l’unanimité, la nomination de Yannick d’Escatha comme administrateur en remplacement de Philippe Varin, en vue de sa désignation comme Président non exécutif du Conseil d’Administration.
- 18 octobre 2019 : FDJ annonce l’approbation de son document d’enregistrement par l’Autorité des marchés financiers - Communiqué de presse
- 10 octobre 2019 : Sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire et du secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, M. Jean-Pierre FARANDOU est nommé président du directoire de la SNCF, à compter du 1er novembre 2019
- 9 octobre 2019 : L’État, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale annoncent la signature d’un accord de principe en vue de l’acquisition de SFIL par la Caisse des Dépôts - Communiqué de presse
- 31 juillet 2019 : Signature d'un protocole engageant entre l'État, la Caisse des dépôts, La Poste et La Banque postale autour de la création d'un grand pôle financier public - Communiqué de presse
- 10 juillet 2019 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture de l’opération de cession de titres EDF à la société EDF en vue de leur rétrocession aux salariés du groupe - Communiqué de presse
- 2 juillet 2019 : L’Agence des Participations de l’État a procédé au recrutement du syndicat bancaire dans le cadre du projet de privatisation par voie d’introduction en bourse de la Française des Jeux (FDJ) - Communiqué de presse
- 07 mai 2019 : L'État se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel sur la procédure de cession de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac - Communiqué de presse
- 06 mai 2019 : FSI-Equation et SORAME-CEIR concluent un avenant à leur pacte d'actionnaires relatif à Eramet - Communiqué de presse
- 20 mars 2019 : L'agence des participations de l'Etat annonce sa souscription à l'émission d'obligations convertibles en actions d'Air France-KLM - Communiqué de presse
- 4 mars 2019 : Hélène Dantoine est nommée directrice générale adjointe de l’Agence des participations de l’État - Communiqué de presse
- 1er mars 2019 : Communiqué conjoint Bruno Le Maire et Wopke Hoekstra - Air France - KLM - Communiqué de presse
- 17 décembre 2018 : L'APE et SORAME-CEIR reconduisent leur pacte d'actionnaires au capital d'ERAMET - Communiqué de presse
- 15 novembre 2018 : L’Etat a engagé des discussions avec la CDC en vue de lui transférer le contrôle de SFIL - Communiqué de presse
- 23 octobre 2018 : Les gouvernements italien et français saluent l'alliance industrielle et commerciale proposée par Fincantieri et Naval Group - Communiqué de presse
- 1er octobre 2018 : L'Agence des participations de l'État annonce la clôture de l'opération de cession de titres Safran par l'État - Communiqué de presse
- 1er octobre 2018 : L'Agence des participations de l'État annonce la cession de titres Safran par l'État - Communiqué de presse
- 1er août 2018 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la clôture de l’opération de cession de titres ENGIE à la société ENGIE en vue de leur rétrocession aux salariés du groupe
- 25 juillet 2018 : L’Etat a procédé au reclassement de ses titres de la société Holding SP auprès de BPIfrance
- 4 avril 2018 : Lettre portant attribution de fonctions de Président de la société Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF) par intérim
- 11 mars 2018 : Le Ministre de l' Economie et des Finances salue la signature d'un accord global de médiation entre Areva SA, Siemens et TVO dans le cadre du projet de construction d'un réacteur EPR sur le site d'Olkiluoto en Finlande. Communiqué de presse
- 27 février 2018 : Le Ministre de l' Economie et des Finances annonce l'augmentation de capital d'Orano - Communiqué de presse
- 15 janvier 2018 : Le Ministre de L' Economie et des Finances annonce la mise en place du fonds pour l'innovation doté de 10 milliards d'euros - Décision Ministre - Communiqué de presse
- 30 novembre 2017 : L’Agence des participations de l’État et SORAME-CEIR reconduisent leur pacte d’actionnaires au capital d’ERAMET
- 2 novembre 2017 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture de l’opération de cession de titres RENAULT par l’État
- 2 novembre 2017 : L’Agence des participations de l’État annonce la cession de titres RENAULT par l’État
- 18 octobre 2017 : L’Etat restitue les titres Alstom prêtés par Bouygues
- 27 septembre 2017 : Accord cadre relatif à l'actionnariat de STX France et au projet de coopération navale militaire
- 26 septembre 2017 : Bruno Le Maire soutient le rapprochement entre Alstom et Siemens Mobility, qui vise à créer un champion mondial franco-allemand de la construction et de la signalisation ferroviaires, dont le siège est installé en France
- 5 septembre 2017 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture de l’opération de cession de titres ENGIE par l’État
- 5 septembre 2017 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession de titres ENGIE par l’Etat
- 18 août 2017: Communiqué - Mise en oeuvre du retrait obligatoire de la société AREVA
- 31 juillet 2017 : Communiqué de mise à disposition de la note d'information et du document "Autres Informations" relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Etat français - Offre publique de retrait visant les actions de la société Areva initiée par l'Etat
- 31 juillet 2017 : Informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Etat français - Offre publique de retrait visant les actions de la société Areva initiée par l'Etat
- 28 juillet 2017 : Note d'information - Offre publique de retrait visant les actions de la société Areva initiée par l'Etat
- 27 juillet 2017 : Le gouvernement salue le renforcement stratégique, industriel et financier annoncé ce jour par le groupe Air France-KLM
- 27 juillet 2017 : Conformément à ses engagements, l'Etat a souscrit à l'augmentation de capital du nouvel AREVA (NewCo), à hauteur de 2,5Mds€
- 27 juillet 2017 : Déclaration sur STX
- 13 juillet 2017 : Communiqué - Dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Areva initiée par l'Etat
- 13 juillet 2017 : Projet de note d'information - projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Areva initiée par l'Etat
- 12 juillet 2017 : Refondation de la filière nucléaire : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, annonce la participation de l’Etat aux augmentations de capital d’AREVA
- 3 juillet 2017 : Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances demande au PDG d’EDF un plan d’action rigoureux pour la maîtrise du projet Hinckley Point C (HPC) avant fin juillet (PDF)
- 19 juin 2017 : Bpifrance rachète à l'Agence des participations de l'Etat sa participation dans PSA (PDF - 137 Ko)
- 6 avril 2017 : L'Etat marque son accord de principe sur le projet de reprise de STX France par le groupe Fincantieri
- 27 mars 2017 : L’Agence des participations de l’État annonce la cession à Bpifrance de la totalité des titres PSA détenus par l’Etat
- 8 mars 2017 : L’Agence des participations de l’État annonce la réalisation de la cession par l’État de 231 149 195 droits préférentiels de souscription EDF
- 7 mars 2017 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession des droits préférentiels de souscription par l’Etat (EDF)
- 7 mars 2017 : L'Etat confirme qu'il participera à hauteur de 3 Mds d'euros à l'augmentation de capital de 4 Mds d'euros lancée par EDF
- 23 février 2017 : PSA - Déclaration commune de Michel SAPIN et de Brigitte ZYPRIES
- 22 février 2017 : Rencontre des ministres M. SAPIN et C. SIRUGUE avec Carlos TAVARES
- 13 février 2017 : L’Agence des participations de l’Etat confirme que l’Etat participera à hauteur de 3 Md€ à l’augmentation de capital d’environ 4 Md€ que le Conseil d’administration d’EDF s’est engagé à réaliser d’ici la fin du premier trimestre 2017
- 3 février 2017 : Refondation de la filière nucléaire :l’Etat confirme ses engagements pour la recapitalisation d’AREVA, aux côtés des investisseurs japonais MHI et JNFL
- 19 janvier 2017 : Processus de rapprochement entre Safran et Zodiac Aerospace : création d’un leader mondial de l’industrie aéronautique
- 11 janvier 2017 : Refondation de la filière nucléaire : l’Etat confirme tous ses engagements pour la recapitalisation du Groupe AREVA à la suite de l’autorisation de la Commission européenne
- 10 janvier 2017 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la clôture de l’opération de cession de titres ENGIE par l’Etat
- 10 janvier 2017 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession de titres ENGIE par l’Etat
- 10 janvier 2017 : Refondation de la filière nucléaire - Autorisation de la Commission européenne pour la recapitalisation du groupe Areva
- 15 décembre 2016 : Refondation de la filière nucléaire : nouvelles étapes décisives pour la restructuration et le nouveau développement d’AREVA
- 15 décembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat, le CEA et DCNS signent un accord engageant pour acquérir la participation d’Areva au capital d’Areva TA, spécialiste français de la propulsion nucléaire navale
- 12 décembre 2016 : L’Agence des participations de l’État et Sorame-CEIR reconduisent leur pacte d’actionnaires au capital d’Eramet
- 22 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture de l’opération de cession de titres SAFRAN par l’État
- 22 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’État annonce la cession de titres SAFRAN par l’État
- 16 novembre 2016 : Refondation de la filière nucléaire – signature par EDF et AREVA des accords engageants pour la cession des activités d’AREVA NP
- 9 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession à ADL Participations de sa participation de 60% au capital de la société Aéroports de Lyon
- 9 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession à Azzurra Aeroporti de sa participation de 60% au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur
- 10 octobre 2016 : STX France
- 30 septembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat confirme que l’Etat percevra l’acompte sur dividende au titre de l’exercice 2016 d’EDF en actions
- 1er août 2016 : L’État annonce la signature d’un contrat d’acquisition de la participation de Bpifrance au capital d’Eramet
- 28 juillet 2016 : Privatisation de la société Aéroports de Lyon L’Etat annonce avoir choisi le consortium Vinci Airports/CDC/Predica comme acquéreur pressenti
- 28 juillet 2016 : Privatisation de la société Aéroports de la Côte d’Azur L’Etat annonce avoir choisi le consortium Azzurra (Atlantia/Aeroporti di Roma/EDF) comme acquéreur pressenti
- 27 juillet 2016 : L’État est engagé dans des négociations pour acquérir la participation de Bpifrance au capital d’Eramet
- 1er juillet 2016 : Michel Sapin et Emmanuel Macron saluent la première opération de refinancement de crédit-export par la banque publique SFIL
- 22 avril 2016 : Face aux défis du secteur de l'énergie, l'Etat accompagne EDF dans sa stratégie de développement
- 24 février 2016 : L’Agence des participations de l’État annonce la cession des participations du pôle public GIAT Industries-Bpifrance dans MNR Group
- 16 février 2016 : L'Agence des participations de l'Etat annonce que l'Etat percevra le solde sur dividende 2015 d'EDF en actions
- 8 février 2016 : Michel Sapin et Emmanuel Macron annoncent l'entrée en vigueur des accords entre Bouygues et l'Etat sur Alstom
- 5 février 2016 : Lucie Muniesa nommée directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat
- 11 décembre 2015 : Michel SAPIN et Emmanuel MACRON se félicitent de l’aboutissement positif des discussions sur l’Alliance Renault-Nissan
- 11 décembre 20015 : Nomination de Stéphane Mayer comme PDG de Nexter Systems et co-président
exécutif dans le cadre du rapprochement entre Nexter et KMW - 30 novembre 2015 : L'Agence des participations de l'Etat annonce la clôture de l'opération de cession de titres Safran par l'Etat
- 30 novembre 2015 : L'Agence des participations de l'Etat annonce la cession de titres Safran par l'Etat
- 5 novembre 2015 : Bpifrance investit aux côtés de Weinberg Capital Partners et de l’APE dans le cadre de la recomposition du capital de l’ADIT
- 5 novembre 2015 : L'Agence des participations de l'Etat annonce que l'Etat percevra l'acompte sur dividende 2015 d'EDF en actions
- 7 octobre 2015 : Renault : arrivée à échéance des premières options souscrites par l'Etat dans le cadre de sa montée au capital
- 16 septembre 2015 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la clôture de l’opération de cession de titres ENGIE
- 8 septembre 2015 : Décision de la Commission européenne sur le rapprochement des activités de General Electric et d'Alstom dans le domaine de l'énergie
- 16 juin 2015 : Michel Sapin et Emmanuel Macron annoncent la cession de titres GDF Suez par l'Etat
- 3 juin 2015 : Refondation de la filière nucléaire
- 29 mai 2015 : Lancement par l'Etat d'un fonds d'1 milliard d'euros pour créer 13 000 logements intermédiaires en cinq ans
- 15 mai 2015 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture des opérations d’acquisition de titres Air France-KLM
- 8 mai 2015 : L'Etat annonce l'acquisition de titres Air France - KLM
- 22 avril 2015 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture des opérations d’acquisition de titres Renault
- 8 avril 2015 : L'Etat annonce l'acquisition de titres Renault
- 4 mars 2015 : S. Royal, M. Sapin et E. Macron - Publication des résultats 2014 par Areva
- 3 mars 2015 : Michel Sapin et Emmanuel Macron annoncent la clôture de l’opération de cession de titres Safran par l’État
- 2 mars 2015 : Michel Sapin et Emmanuel Macron annoncent la cession de titres Safran par l'Etat
- 5 décembre 2014 : Safran : nominations de Ross McInnes en qualité de président du Conseil d'administration et de Philippe Petitcolin en qualité de directeur général
- 5 décembre 2014 : Signature d'une lettre d'intention entre les chantiers navals de Saint-Nazaire (STX) et l'armateur américain Royal Caribbean Cruise Line (RCCL)
- 4 décembre 2014 : Ouverture du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : L'Etat annonce avoir choisi le consortium Symbiose comme acquéreur pressenti
- 28 novembre 2014 : L'Etat annonce la signature d'une convention avec le Groupe Industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation
- 26 novembre 2014 : Jean-Bernard Lévy est nommé président-directeur général d’Électricité de France
- 5 novembre 2014 : Emmanuel Macron autorise l'investissement de General Electric avec Alstom
- 22 octobre 2014 : Gouvernance d'Areva
- 6 octobre 2014 : Française des Jeux - Nomination de Stéphane Pallez
- 30 juillet 2014 : Nomination de M. Régis Turrini au poste de Commissaire de l'Agence des Participations de l'Etat (APE)
- 23 août 2014 : Ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et décret d'application - Ordonnance ; Décret ; Rapport
- 20 août 2014 : Conseil des ministres - ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et son décret d’application
- 18 juillet 2014 : Cahier des charges pour la cession par l'Etat d'une participation dans la société Aéroport Toulouse-Blagnac
- July 18th, 2014 : Specifications for the disposal by the State of a shareholding in Aéroport Toulouse-Blagnac
- Avis du 18 juillet 2014 relatif à la cession d'une participation majoritaire au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
- 11 juillet 2014 : L'Etat va engager l'ouverture du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
- 2 juillet 2014 : Evolution à la tête de DCNS
- 1er juillet 2014 : Nexter Systems et KMW se rapprochent pour former le leader européen de l'armement terreste
- 25 juin 2014 : Michel Sapin et Arnaud Montebourg annoncent la clôture de l'opération de cession de titres GDF SUEZ par l'Etat
- 24 juin 2014 : Michel Sapin et Arnaud Montebourg annoncent la cession de titres GDF SUEZ par l'Etat
- 22 juin 2014 : L'Etat a conclu un accord avec Bouygues lui donnant l'option d'acquérir jusqu'à 20% du capital d'Alstom
- 16 juin 2014 : L'Agence des participations de l'Etat annonce ce jour l'acquisition par l'Etat de la participation minoritaire de Bpifrance au capital de STX France
- 22 mai 2014 : L'Etat devient l'un des actionnaires-clés de PSA Peugeot Citroën
- 25 avril 2014 : L'Agence des participations de l'Etat organise une rencontre internationale les 28 et 29 avril 2014
- 21 mars 2014 : Arrêté approuvant la prise de participation par SOGEPA au capital de PSA Peugeot Citroën
- 13 mars 2014 : Hervé Martel est nommé président du directoire du grand port maritime du Havre
- 13 mars 2014 : Philippe Deiss est nommé président du directoire du grand port maritime de Rouen
- 13 mars 2014 : Christophe Masson est nommé président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
- 13 mars 2014 : Christine Cabau Whoerel est nommée présidente du directoire du grand port maritime de Marseille
- 27 février 2014 : le CSA nomme Mathieu Gallet à la présidence de Radio France
- 26 février 2014 : Yves Salaün est nommé président du directoire du grand port maritime de La Guadeloupe
- 21 février 2014 : Michel Puyrazat est nommé président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
- 14 février 2014 : Jean-Marc Forneri est nommé à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille (communiqué de presse)
- 31 janvier 2014 : Antoine Mérieux est nommé président directeur général de la SPPE
- 20 janvier 2014 : Pierre MOSCOVICI et Arnaud MONTEBOURG confirment l'existence de négociation avancées concernant une augmentation de capital du groupe PSA à laquelle prendraient part le constructeur Dong Feng et l'État Français
- 16 janvier 2014 : Pierre MOSCOVICI annonce la clôture de l'opération de cession par l'État de titres Airbus Group
- 15 janvier 2014 : Pierre MOSCOVICI annonce la cession par l'État de 1% du capital d'Airbus Group
- Stratégie de l'État actionnaire : communication du 15 janvier 2014 du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
- L'État cède SNPE à Giat Industries : Le rapprochement effectué le vendredi 13 décembre entre les deux groupes publics, SNPE et GIAT Industries, permettra à Giat Industries de sécuriser ses approvisionnements et favorisera le développement d'Eurenco, filiale de SNPE spécialisée dans les poudres et explosifs.
- Communiqué du 15 novembre 2013 : Pierre MOSCOVICI annonce la clôture de l'opération de cession de titres Safran par l'État
- Communiqué du 14 novembre 2013 : Pierre MOSCOVICI annonce la cession de titres Safran par l'État
- Avis n° 2013-A-6 du 12 novembre 2013 de la commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran
- Décret du 25 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission des participations et des transferts
- Décret du 22 octobre 2013, modifiant la liste des entreprises annexée au décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 portant création de l'APE
- Décret du 26 septembre 2013 portant nomination de M. Philippe WAHL comme président du conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 18 septembre 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions Areva à l’État
- Communiqué du 4 septembre 2013 sur les mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Publication d'un appel d'offres sur le renforcement du dialogue stratégique et financier avec les entreprises relevant du périmètre de l'APE
- 2 août 2013 : Modernisation de l'État actionnaire, communication en Conseil des ministres
- Communiqué du 4 juillet 2013 : Départ de Jean Paul BAILLY, Président Directeur général de La Poste
- Communiqué du 30 juin 2013 : Pierre MOSCOVICI annonce la cession par l’État et le FSI d’une participation au capital d’Aéroports de Paris
- Décret du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe
- Cahier des charges pour la cession par l'Etat et le FSI d'actions d'Aéroports de Paris
- Specifications for the disposal by the State and FSI of shares of Aéroport de Paris
- Avis du 8 juin 2013 relatif à la cession d'un participation minoritaire au capital d'ADP
- Décret du 5 juin 2013 ajoutant l'établissement public BPI-Groupe à la liste annexée au décret du 9 septembre 2004
- Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration d'ATMB
- Pierre MOSCOVICI annonce que l'Etat prépare une cession de participation au capital d'Aéroport de Paris
- >Arrêté du 26 avril 2013 approuvant la cession de titres EADS NV par la SOGEPA
- Situation du Groupe STX
- SNCM : Décision de la Commission européenne
- Décret portant nomination du président-directeur général de la SFIL
- Pierre MOSCOVICI annonce que l'État vient de céder 2,1% du capital d'EADS
- Décret no 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national d’orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres
- Arrêté fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société Saf'ran
- Pierre MOSCOVICI annonce la clôture de l’opération de cession de titres Safran par l’État
- Pierre MOSCOVICI annonce la cession de titres Safran par l’État
- L’accord Renault marque le retour industriel de Renault en France
- Premier conseil d’administration de la Banque Publique d’Investissement
- Arrêté approuvant la cession de titres EADS NV par Sogepa
- EADS : La société a soumis à l’APE les noms des administrateurs proposés pour la holding de défense
- Pierre MOSCOVICI se félicite de la création de la Société de Financement Local (SFIL) et de la mise en place du nouveau dispositif public de prêts aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé
- Arrêté approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux
- Arrêté approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux et des cessions de participations financières entre filiales de cette société
- Pierre MOSCOVICI et Nicole BRICQ saluent la conclusion du contrat entre STX France et le croisiériste Royal Caribbean Cruises
- S’engager aux côtés des PME en faveur de l’innovation
- Communiqué de Pierre MOSCOVICI et Arnaud MONTEBOURG à la suite de la cession de la participation de Renault dans le groupe Volvo qui conforte son programme d’investissement et sa solidité financière
- Pierre MOSCOVICI se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
- Partenariat entre Renault et Caterham
- 30 octobre 2012 - Rapport de l'État actionnaire
- Rapprochement EADS - BAE Systems
- Le Port autonome de La Guadeloupe devient le Grand Port Maritime de la Guadeloupe
- Pierre MOSCOVICI prend acte de l'annonce d'un possible rapprochement EADS - BAE Systems
- SNCM - décision du tribunal de l'Union européenne
- 1er septembre 2012 - Prise de fonctions du commissaire aux participations de l'État
- Pierre MOSCOVICI précise les conditions de recrutement par ses services d’un conseil financier de l’Etat dans le cadre de la constitution de la Banque publique d’investissement (BPI)
- Bruno PARENT a remis le rapport de la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement à Pierre MOSCOVICI
- Décret relatif au contrôle de l'État sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
- Arrêté concernant le service à compétence nationale Agence des participations de l'État
- Pierre MOSCOVICI lance la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement
- Pierre MOSCOVICI se félicite du lancement par la Banque Postale d'une nouvelle offre de financement aux collectivités locales
- AG Safran : Pierre MOSCOVICI se félicite de la décision de rejet des résolutions sur les rémunérations
- Décret portant cession de titres de l'État au profit du FDPITMA
Textes de référence
- Décret du 9 septembre 2004 portant création de l'APE
- Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'APE (PDF - 123Ko)
- Ordonnance et décret du 20 août 2014 - Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique (PDF - 65,4 Ko)
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