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Nos missions, notre doctrine

Une logique patrimoniale de long terme

La création de l’Agence en 2004 en qualité de service à compétence nationale répondait à la nécessité de clarifier le rôle d’actionnaire de l’État et de la promotion de ses intérêts patrimoniaux à côté des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle, d’acheteur que l’État exerce. Cette première étape a doté l’État d’une structure incarnant et exerçant exclusivement son rôle d’actionnaire. La seconde étape a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État rattaché directement au Ministre chargé de l’économie, a complété le dispositif. Depuis mai 2017, l’APE est sous l’autorité du Ministre de l’économie et des finances. A l’instar d’un actionnaire privé, l’État actionnaire soutient la performance économique des entreprises du portefeuille, leur rentabilité, leur valorisation sur le long terme et leur empreinte sociale, environnementale et sociétale.

Une doctrine révisée

Dans un contexte de forte contrainte pour les finances publiques, et alors que l’État doit faire face à des défis de transitions économique, industrielle, technologique et écologique, la doctrine de l’actionnariat public a évolué afin de le rendre plus sélectif. L’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté de notre pays (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique et assurer les missions de service public.

Quatre missions principales

  • Proposer au Gouvernement la position de l’État actionnaire, en sollicitant si nécessaire les compétences des autres administrations intéressées ;
  • Défendre la création de valeur dans l’intérêt social des entreprises à participations publiques en soutenant les projets de croissance rentable et durable des entreprises du portefeuille au sein des conseils et des comités afin d’accroître sur le long terme la valeur des participations de l’État dans une logique d’investisseur avisé (examen de la stratégie, des comptes, et des principaux programmes d’investissement et de financement ainsi que les grands projets d’acquisition ou de cession) ;
  • Promouvoir une stratégie de développement global de nos participations, anticipant leurs enjeux stratégiques et les accompagnant dans leurs efforts de transformation ;
  • Promouvoir l’exemplarité en matière de gouvernance et dans la stratégie de long terme (rémunération des dirigeants, égalité hommes femmes, diversité, responsabilité sociale, sociétale et environnementale).
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