AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT

Incarner l'État actionnaire

L'État et la gouvernance des entreprises

 

Participer activement aux organes sociaux des entités relevant de son périmètre est un élément fondamental de la mission de l’État actionnaire. La qualité de la gouvernance constitue un point d’attention permanent. Dans ce contexte, l'APE entretient un lien privilégié avec l'institut français des administrateurs (IFA) et encourage ses cadres à participer à divers groupes de travail.

Les administrateurs représentant l'État bénéficient d'une formation spécifique afin d'exercer plus efficacement leurs responsabilités. Ainsi, l’agence a spécialement élaboré et mis en place à leur attention un programme de formation, en étroite liaison avec l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) du ministère et l'IFA.

Au cours de la période octobre 2012 - septembre 2013, cette formation a accueilli 104 stagiaires, pour un total de 916 heures de formation.

Une charte, établie en 2004, précise par ailleurs les bonnes pratiques de gouvernance attendues ainsi que la nature et le rythme des relations des entreprises à participation publique avec l’APE.

Enfin, la loi du 27 janvier 2011 a instauré une obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises, cotées ou non, publiques ou privées. En janvier 2014, à l’échéance d’une période intermédiaire de trois ans à compter de la promulgation de la loi, les entreprises concernées seront tenues de respecter un quota minimum de 20 % femmes, puis de 40 % à l’horizon de janvier 2017. Les conseils d’administration ou de surveillance qui ne compteraient aucune femme devraient en nommer une au plus tard dans les six mois. À défaut, la loi prévoit des sanctions comme la nullité des nominations ou la suspension des jetons de présence. 

 

 

   

 

 

 

 

Un séminaire initial de deux journées est complété par deux modules spécialisés dédiés à la gouvernance de la rémunération et aux comités d’audit. Ces sessions sont ouvertes à tous les représentants de l’État et les nouveaux agents rejoignant l’APE sont tenus d’y participer. Ces sessions sont conjointement animées par des professionnels de la formation et des agents de l’APE. Elles offrent aux administrateurs représentant l’État un référentiel commun et un cadre favorisant les échanges d’expérience. Les administrateurs disposent ainsi des compétences et des outils nécessaires à l’exercice efficace de leurs mandats (bases juridiques, responsabilité, analyse des risques, pratiques du marché, etc.).

 

 

 

Partagez cet article !