Les comptes combinés - Rapport financier

Les comptes combinés présentés dans le rapport de l’État actionnaire se différencient des comptes consolidés sur les points suivants :

  • compte tenu de l’absence de liens capitalistiques, l’entrée d’une entité dans le périmètre résultant d’une mise en commun d’intérêts économiques, les fonds propres combinés représentent le cumul des capitaux propres des entités incluses dans le périmètre de combinaison (pris en compte à 100 % hors exception) et la quote-part des capitaux (part du groupe) des filiales consolidées par des entités tête de file incluse dans le périmètre de combinaison ;
  • lors du cumul des capitaux propres des entités combinées, il ne peut être constaté d’intérêts minoritaires.

Les intérêts minoritaires présentés au bilan combiné sont ceux déjà présents au passif du bilan de chacune des entités du périmètre.