AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT

Incarner l'État actionnaire

La Charte de la sous-traitance

À la suite des états généraux de l’industrie, une médiation des relations inter-entreprises a été mise en place afin d’analyser les difficultés rencontrées par les PME dans leurs relations avec leurs grands clients donneurs d’ordres, puis de proposer des mesures en faveur de relations plus équilibrées susceptibles de renforcer le maillage du tissu industriel. Le médiateur a souligné la nécessité, vitale pour l’industrie française, de revenir à un état d’esprit plus respectueux des règles et d’unir toutes les forces en cause pour peser davantage dans la mondialisation. 

Cette démarche a été formalisée dans la Charte des « 10 engagements pour des achats responsables », dont l'objectif est de faire évoluer les relations donneur d'ordres/sous-traitants, afin de construire, dans un cadre de confiance réciproque, une relation durable et équilibrée entre ces derniers.

L’État actionnaire souscrit  à ce dispositif et souhaite vivement qu’il puisse s’appliquer au sein des entreprises à participation publique. A ce jour, 24 entreprises du périmètre APE se sont engagées dans cette démarche.

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