- 10 mars 2016 : Cahier des charges pour la cession par l'Etat d'une participation majoritaire dans la société Aéroports de Lyon (pdf)
- 10 mars 2016 : Cahier des charges pour la cession par l'Etat d'une participation majoritaire dans la société Aéroports de Lyon (docx)
- 10 mars 2016 : Terms of Reference for the transfer of the French State shareholding in Aéroports de Lyon (ADL) (pdf)>
- 10 mars 2016 : Cahier des charges pour la cession par l'Etat d'une participation majoritaire dans la société Aéroports de la Côte d'Azur (pdf)
- 10 mars 2016 : Cahier des charges pour la cession par l'Etat d'une participation majoritaire dans la société Aéroports de la Côte d'Azur (docx)
- 10 mars 2016 : Terms of Reference for the transfer of the French State shareholding in Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) (pdf)