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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013

15/05/2014
Logo de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) publie son rapport d'activité pour 2013. Une année marquée par trois étapes déterminantes dans l’accomplissement de ses missions dont la contribution de l’Agence à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adoptée le 6 décembre 2013.

 

 

 

 

 

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués permet de priver les délinquants des biens en provenance d'une activité criminelle et de les geler dès le début de l'enquête ou de la procédure d'instruction.

2013 une année d’expansion après une année de consolidation

Depuis la création de l’Agence il y a trois ans, le nombre de saisies a considérablement augmenté : plus de 31 000 affaires correspondant à plus de 56 000 biens gérés d’une valeur de plus d’un milliard d’euros. Les biens saisis sont restitués à leur propriétaire ou, lorsque ceci ne s’applique pas, vendus.

L’année 2013 a été marquée par le franchissement d’une étape majeure pour le développement de l’Agence où les premières ventes de biens immobiliers définitivement confisqués ont été réalisées. L’Agence a également dispensé comme les années précédentes de nombreuses formations et a poursuivi ses déplacements dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance (TGI).

Sa capacité à innover et à se développer a été reconnue puisque la Commission européenne a sollicité l’Agence pour piloter un groupe de travail avec les Pays-Bas et la Belgique pour inciter les Etats membres à se doter de structures analogues.

[ Rapport à télécharger ci-contre ]

Les chiffres clés, en images

L'AGRASC,
qu'est-ce que c'est ?

Les chiffres clés des saisies et confiscations d'avoirs criminels

En 2013, les saisies représentaient :

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[ Cliquer sur l'image pour l'agrandir ]

 

Zoom sur

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Locaux de l'AGRASC

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Finances et des Comptes publics dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle est composée de 11 agents provenant des ministères de la justice, de l’intérieur et des finances et des comptes publics. > Lire la suite sur justice.gouv.fr

(Photo : locaux de l'AGRASC)

Modifié le 16/05/2014
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