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Agence française anticorruption

Nicole BELLOUBET et Gérald DARMANIN ouvrent la 1ère conférence-débat organisée par l'AFA

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont ouvert le 19 décembre 2017 la première conférence-débat organisée par l’Agence française anticorruption.

Dans le prolongement de la Journée internationale de lutte contre la corruption et du premier anniversaire de la loi du 9 décembre 2016, les ministres ont introduit la conférence débat « Obligations anticorruption : quels enseignements après la consultation publique ? », au cours de laquelle l’Agence française anticorruption a livré les principaux enseignements de la consultation publique ouverte du 15 octobre au 16 décembre 2017. Après une visite des locaux de l’Agence française anticorruption et un moment d’échange avec les agents, les deux ministres ont rappelé les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la corruption.

Le Directeur de l'Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a dressé un premier bilan des premiers mois de l'AFA, installée depuis le mois de mars 2017. "Les premiers projets de recommandations étaient soumis à la consultation publique dès le 5 octobre, soit un peu plus d’un mois après et les premiers contrôles notifiés aux entreprises dès le 17 octobre suivant, soit environ un mois et demi après. Les premiers contrôles sur place, concernant six entreprises, ont eu lieu la semaine dernière et nous avons consolidé hier nos recommandations définitives qui, dans les prochains jours,feront l’objet d’un avis au journal officiel de la République", a rappelé le Directeur de l'AFA. "Les obligations de conformité et les contrôles de notre Agence ont vocation à protéger les acteurs économiques, contre eux-mêmes s’il le faut, si de mauvaises tentations venaient à les animer, mais aussi contre les agressions extérieures" a-t-il ajouté.

Concernant la réalisation du plan pluriannuel de lutte contre la corruption, dont l'AFA a la charge, Charles Duchaine a rappelé : "L’objet de ce plan est en effet de coordonner l’action des administrations publiques en matière de lutte contre la corruption tant sur le plan national qu’international, afin d’en renforcer la visibilité, la cohérence et l’efficacité. L’adoption d’un plan pluriannuel ambitieux permettra aux administrations de l’Etat intervenant sur des problématiques intégrant un volet anticorruption d’inscrire leur action dans une stratégie coordonnée, permettant de mutualiser leurs énergies". "L’Agence française anticorruption aura besoin du soutien des autorités gouvernementales dans ses efforts d’élaboration de ce plan national" a déclaré le Directeur. L’AFA propose d’élaborer un plan de lutte contre la corruption pour une période de 3 ans qui sera présenté à la validation des ministères avant la fin du premier semestre 2018.

Sur le plan international, le Directeur de l'AFA a indiqué que l'Agence entendait bien jouer son rôle "en établissant notamment notre contrôle sur les monitorings conduits sur notre sol par des autorités étrangères. Dans le respect du principe de souveraineté, la loi française qui fait de notre agence l’exécuteur des décisions judiciaires, sous le contrôle des parquets, doit s’appliquer également aux autorités judiciaires étrangères". "Nous n’accepterons plus de regarder, impuissants, les autres faire le travail à notre place. Nous devons réagir, chacun en ce qui nous concerne certes, mais réagir ensemble et avec la plus grande fermeté, dans le respect des lois nationales, dans le respect de l’éthique et de l’intégrité, mais aussi dans le souci d’une préservation des intérêts économiques nationaux", a conclu Charles Duchaine.

Retrouvez l'intégralité du discours du Directeur de l'Agence française anticorruption ici.

    ©Gézelin Grée / Bercy Photo

©Gézelin Grée / Bercy Photo

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