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Agence française anticorruption

Missions

L’Agence française anticorruption exerce des missions de conseil et d’assistance ainsi que des missions de contrôle. A ce titre, elle compte deux principales sous-directions :

  • La sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales centralise et assure la diffusion des informations et des bonnes pratiques permettant d’aider à prévenir et à détecter les faits de corruption. Elle appuie les grandes entreprises comme les administrations ou les collectivités territoriales.
  • La sous-direction du contrôle a, quant à elle, le pouvoir de contrôler, sur pièces et sur place, le respect par les entreprises et les EPIC* qui y sont soumis, des mesures et procédures de conformité. Elle veille également à l’exécution des décisions rendues par la commission des sanctions.

Ce contrôle s’exerce également auprès des acteurs publics puisque l’AFA contrôle la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre dans les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et sociétés d’économie mixte et les associations et fondations reconnues d’utilité publique mais sans qu'il soit possible de sanctionner les manquements constatés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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