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Agence française anticorruption

L'action internationale

L’AFA participe activement aux travaux des organisations internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption

En vertu de l’article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption : « participe à la coordination administrative, centralise et diffuse les informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

 

Au titre de cette mission, un représentant de l’Agence française anticorruption (AFA) siège dans les délégations françaises auprès de plusieurs instances internationales :

  • Le  Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe de suivi de la mise en œuvre des deux Conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption : la Convention civile sur la corruption  du 4 novembre 1999 et la Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999. Le GRECO, qui regroupait au 24 août 2017 49 Etats, dont certains non-européens, contribue, par un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelle par les pairs, à identifier les lacunes dans les législations et les politiques nationales et recommande les réformes nécessaires pour y remédier.
  • La Conférence des Etats-parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003, dite « convention de Mérida », qui regroupait au 24 août 2017, 182 Etats. Cette convention ne comportant pas de dispositions la rendant immédiatement applicable, plusieurs groupes de travail ont été créés par le secrétariat de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), basé à Vienne (Autriche), pour en faciliter la mise en œuvre dans les domaines les plus complexes : choix d’un mécanisme d’examen, recouvrement des avoirs, mesures spécifiques de prévention. Le mécanisme de suivi portant sur la prévention a débuté en novembre 2015. L’AFA est chef de délégation au sein du groupe de travail de l’ONUDC sur la prévention de la corruption.
  • Le groupe de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) chargé de suivre l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 novembre 1997, signée par 41 Etats, dont 6 non-membres de l’OCDE. Différents autres groupes de travail de l’OCDE traitant à titre principal ou accessoire d’intégrité dans la gestion des affaires publiques et privées (Senior Public Integrity Officers, Leading Practioners in Public Procurement, Development Aid Committee Anti-Corruption Task Team, Eastern and Central Asia Anticorruption Network, Middle East and North African Network).

L’AFA concourt également à l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et mesures anticorruption dans le cadre des principales instances de coopération inter-gouvernementales. Elle participe spécialement aux travaux du Groupe des sept (« G7 ») et du Groupe des vingt (« G20 »), rassemblant les principales puissances économiques de la planète. L’AFA participe ainsi aux discussions en cours au sein du G7 visant à définir des critères et des indicateurs pertinents permettant de mesurer le niveau de corruption dans un pays ou un environnement donné. En tant que membre du groupe de travail anticorruption du G20, l’AFA contribue par ailleurs à définir et mettre en pratique les plans d’action anti-corruption adoptés au plus haut niveau politique. Le plan d’action pour 2017-2018  a notamment pour objectifs de poursuivre et intensifier les efforts des principales nations commerciales en vue de renforcer les mécanismes de coordination internes entre autorités chargées de lutte contre la corruption, favoriser la transparence s’agissant des bénéficiaires effectifs des entités juridiques, promouvoir une culture d’intégrité et de transparence dans les secteurs public et privé, développer des bonnes pratiques applicables aux secteurs particulièrement exposés.

L’AFA s’associe à la réflexion de la Commission européenne sur les questions de corruption (ateliers organisés par la Direction générale chargée des Affaires intérieures – Bureau de la lutte contre la criminalité organisée). En outre, elle est l’un des points de contact national du réseau de coopération judiciaire de l’Union européenne EUROJUST. L’AFA a également rejoint les réseaux European Partners against Corruption (EPAC) et European contact-point network against corruption (EACN). 

L’Agence est identifiée par l’Association internationale des autorités anticorruption (IAACA) comme autorité française anticorruption de référence.

 

 

L’action internationale de l’AFA hors cadre institutionnel

L’AFA peut conclure des protocoles d’accord de coopération avec des autorités étrangères exerçant des missions similaires de prévention de la corruption. Elle reçoit régulièrement des délégations étrangères.

Par ailleurs, l’Agence française anticorruption participe à des évènements et organise des actions de formation à l’étranger.

Les affaires internationales de l’AFA relèvent de la sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des relations internationales. Un chargé de mission, placé auprès du sous-directeur, suit tout particulièrement ces affaires.

Toute demande relevant de l’activité internationale de l’AFA doit être adressée à international@afa.gouv.fr

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