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Agence française anticorruption

Le Directeur de l'AFA lance les premiers contrôles sur les entreprises

Charles Duchaine, Directeur de l’Agence française anticorruption, a signé ce mardi 10 octobre les lettres de mission désignant les premières entreprises faisant l’objet du contrôle par l’AFA du respect de la mise en œuvre du programme anticorruption défini par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette première vague de contrôles concerne uniquement les acteurs économiques. S’agissant des acteurs publics, un programme de contrôle sera arrêté par l’AFA pour le début de l’année 2018.

Pour rappel, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique confie à l’Agence française anticorruption le contrôle du respect de la mise en œuvre du programme anticorruption que doivent adopter les sociétés et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 M€, ainsi que des procédures de prévention et de détection des atteintes à la probité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et sociétés d'économie mixte, et des associations et fondations reconnues d'utilité publique.

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