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Assurance-vie : adoption de deux textes clés pour le financement de l'économie

Le Parlement a adopté, le 19 décembre 2013, la réforme de l'assurance-vie dont l’objectif est la mobilisation de l'épargne des Français au service du financement de l'économie et de la croissance. L’assurance vie représente aujourd’hui 40 % de l’épargne financière des ménages et un encours de plus de 1 400 milliards d’euros.

 

 

 

 

La réforme de l'assurance-vie se traduit par la création de deux nouveaux produits :

  • Les fonds « euro-croissance » permettront à un assuré de bénéficier d’une garantie du capital s’il reste investi au moins huit ans. Ils ont vocation à devenir une nouvelle modalité de l’assurance-vie aux côtés des fonds en euros et des unités de compte. Ils permettront une réallocation des actifs de l’assurance-vie vers les investissements les plus utiles à l'économie, en particulier les placements en actions. L’ordonnance permettant la création de ces nouveaux produits sera prise rapidement.
  • Les nouveaux contrats "vie génération" bénéficieront, quant à eux, d'un régime fiscal spécifique pour la transmission dès lors qu'ils répondent à des objectifs d’investissement en actions de PME et d’ETI, dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Au total, ces nouveaux contrats devront être investis à au moins 33 % dans ces actifs.

La réforme de l'assurance-vie est issue du projet de loi de finances rectificative pour 2013 et du projet de loi portant habilitation à simplifier et sécuriser la vie des entreprises que le Parlement vient d'adopter.

Lire aussi

Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises - 20/12/2013
Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 - 13/11/2013
Réforme du PEA - 26/08/2013

 

 

 

 

Liens pratiques

 

ma-competitivite

www.ma-competitivite.gouv.fr

Les cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises : "Dites-le nous une seule fois", Déclaration sociale nominative unique (DSN), simplification des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise, meilleure information sur les aides financements et démarches à l’export, lutte contre la "sur-transposition" des directives européennes.

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