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Consultations publiques

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

23/07/2024

[Entretien] JOP 2024 : « Notre rôle est d’anticiper les problématiques liées au travail illégal, à la fraude et aux contrefaçons »

Les agents du ministère de l’Économie et des Finances sont pleinement engagés dans la réussite des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Dans une série d’entretiens, découvrez leurs actions concrètes pour assurer la bonne tenue de cet événement majeur. Zoom sur la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), avec Philippe Thuries, chef de projet « sécurité intérieure et comités opérationnels départementaux anti-fraude ».

23/07/2024

Industrie verte : entrée en vigueur de mesures concrètes pour accélérer l’implantation de sites industriels

Dans le cadre de la loi industrie verte promulguée en octobre 2023, deux décrets d’application sont récemment entrés en vigueur. Ils ont pour principal objectif l’accélération et la simplification des procédures d’implantations industrielles. Une étape majeure désormais franchie qui doit permettre de créer de nouveaux sites industriels verts en France. En savoir plus.

19/07/2024

Ariane 6 réussit son vol inaugural

Le vol inaugural d’Ariane 6 marque le retour de la pleine autonomie d’accès à l’espace de l’Europe. Cette coopération industrielle et technologique permet à la France et à l’Europe de maintenir leur statut de puissance spatiale de premier rang.

10/07/2024