Actualités

Oliva Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont annoncé le lancement du fonds territorial d’accessibilité à destination des établissements…

La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée pour sa quatrième édition. Initié par le Président de la République, ce rendez-vous annuel met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels engagés dans la fabrication française. Les…

Le 15 janvier, les foyers français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Présentation de cette mesure.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, animent le conseil national de la refondation (CNR) dédié au modèle social et productif, vendredi 15 décembre de 9h30 à 12h30, en présence des…

Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) est promulgué. Détails de ses mesures phares.

Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.

Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…

Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et annonce la refonte de ce dispositif dès 2024. Les conditions d’accès seront assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois…