Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Brévenne » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie d’exploration de la Brévenne dans le département du Rhône (69).
Période de la consultation
Du 2 avril au 23 avril 2024 inclus.
Descriptif
La société par actions simplifiée Compagnie d’exploration de la Brévenne a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Brévenne », sur une superficie de 94,12 km² environ dans le département du Rhône. La durée sollicitée est de 5 ans.
La Compagnie d’exploration de la Brévenne, dont le siège social est situé 10 place Carnot 54 000 Nancy, a été immatriculée sous le numéro 953 634 763 au registre du commerce et des sociétés de Nancy.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
Documents à consulter
- Lettre de demande
- Capacités techniques
- Capacités financières
- Identification du demandeur
- Mémoire technique
- Programme des travaux
- Notice d’impact
- Document cartographique
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr