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Actualisation du recueil des normes comptables de l'Etat

Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables applicables à l’Etat. Il se compose d’un cadre conceptuel, de 17 normes comptables et d’un glossaire.

Ce recueil, publié par arrêté du ministre chargé du budget, est le référentiel des normes comptables permettant, depuis 2006, d'établir les comptes de l'Etat.

Le recueil des normes comptables de l'Etat est actualisé après avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). La dernière version a été publiée par l'arrêté du 18 février 2013. Elle comporte  une nouvelle norme 17 sur les biens historiques et culturels, suite à la publication de l’avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics sur ce sujet. Cette nouvelle norme 17 comporte des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation du patrimoine historique et culturel, prenant en considération le caractère hautement symbolique de ces biens tout en faisant preuve d’un certain pragmatisme.

 

Arrêté du 18 février 2013

Art. 1er. − Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l’Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp

Art. 2. − Sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter du 1er janvier 2013 (clos le 31 décembre 2013) les dispositions de l’avis susvisé.

Art. 3. − Sont applicables aux états financiers de l’Etat clos le 31 décembre 2013 les dispositions de l’avis susvisé, à l’exception des modifications mineures.

Arrêté du 18 février 2013 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat (PDF)

Publié le 30/08/2012 et modifié le 27/02/2013

www.economie.gouv.fr/cnocp

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a été créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 (article 115). Son périmètre d'action : les entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, notamment les prélèvements obligatoires.

 

Le recueil des normes comptables de l'Etat

La version intégrale du recueil est disponible en ligne sur l'espace du CNoCP (février 2013)

Le recueil des normes comptables de l'Etat 

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