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Accompagner les start-up

Le Gouvernement poursuit sa mobilisation sur tous les fronts en faveur des start-up

L’innovation est un élément central de la stratégie de montée en gamme de l’économie française qui a été adoptée par le Gouvernement dans le cadre du Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. Des mesures concrètes ont été adoptées à cette occasion puis complétées lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat par le Président de la République le 29 avril 2013 et à travers le plan « Une nouvelle donne pour l’innovation » présenté par le Premier Ministre à Saint-Etienne le 4 novembre 2013.

L’innovation repose pour beaucoup sur la capacité d’une économie à faire émerger de nouveaux projets entrepreneuriaux, des start-up dont l’ambition est de pénétrer rapidement et fortement un marché grâce au bond d’innovation que leurs produits ou services apportent.

Depuis sa prise de fonction, le Gouvernement se mobilise ainsi dans un contexte difficile pour créer les meilleures conditions possibles à la création et au développement de start-up en France.

  Démocratiser la création de start-up par le plus grand nombre

  • Création de la « bourse des nouveaux entrepreneurs » pour rendre accessible à tous la création d’entreprises innovantes : une dizaine de millions d’euros pour environ 300 bourses offertes à des créateurs d’entreprises innovantes. C’est l’innovation pour ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un héritage ou des parents riches, ou qui ne sortent pas d’un laboratoire de la recherche publique. C’est le love money pour ceux dont la famille n’a pas d’argent.
  • Création d’un fonds Bpifrance pour l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : ce fonds sera réservé au financement des porteurs de projets issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Il servira également à développer des infrastructures d’information, d’hébergement et d’accompagnement de leur entreprise. Les discussions sont en cours avec Bpifrance pour renouveler la convention sur la politique de la ville, qui doit être signée avant fin 2013.

  Valoriser financièrement la prise de risque des entrepreneurs et des investisseurs dans des start-up

Le régime des plus-values mobilières a été réformé pour favoriser la prise de risque à travers l’investissement dans les entreprises de croissance, avec en particulier la création d’un régime incitatif, favorable aux start-up, ouvert aux PME de moins de 10 ans : abattement de 50 % si détention > 1 an, 65 % si > 4 ans et 85 % si > 8 ans.

 Faire accepter l’échec dans la création d’entreprise

  • Suppression de l’indicateur « 040 » de la Banque de France : le décret modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier a été publié le 9 septembre 2013. Le Gouverneur de la Banque de France a écrit aux 140 000 entrepreneurs concernés le 13 septembre 2013.
    >> Lire le décret
  • Organisation de conférences du "rebond" dans les territoires, pour banaliser l'échec entrepreneurial.

 Inciter les particuliers à investir dans les start-up

  • Le plan d’épargne en actions (PEA) est aménagé en faveur de l’investissement dans les PME : le plafond du PEA est relevé de 132 000 à 150 000 € et un PEA-PME est créé pour favoriser une réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, PME et ETI, dont le plafond est fixé à 75 000 €.
    >> Lire le dossier de presse
  • Les outils d’incitation à l’investissement au capital des PME (ISF –PME, Madelin, FIP, FCPI) sont préservés. Les dispositifs, qui autorisent des réductions d’impôt à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur le revenu, drainent 1 milliard d’euros chaque année vers les fonds propres des PME.

  • La capacité d’investissement des fonds d'investissements de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) est renforcée par une simplification de leurs règles d’investissement et un accroissement de leur taille en contrepartie d’un engagement d’allonger la durée de l’investissement dans l’entreprise et d’une taille minimum requise pour lever un fonds. Une consultation se termine pour fixer ce plancher.
  • La constitution de regroupements de « business angels » est également facilitée afin d’augmenter les montants unitaires des investissements des business angels : en facilitant la création de SIBA, société d’investissement de business angels, en passant le nombre maximal de membres de 50 à 149 et en supprimant la contrainte d’avoir des salariés.
  • Enfin, l'assurance-vie est orientée vers l'investissement en actions vers des entreprises cotées et non cotées : un troisième pilier de l’assurance-vie sera créé, les contrats « euro-croissance », des produits assis sur des actions européennes, qui pourront être souscrits au sein de contrats multi-supports et qui combineront garantie en capital et meilleur rendement en contrepartie d’une détention d’au moins 8 ans.

 Permettre aux start-up d’accéder au financement participatif

Assouplissement du cadre juridique de la finance participative : le Projet de Loi d’Habilitation « simplification et sécurisation de la vie des entreprises » contient les dispositions sur la base desquelles des ordonnances seront prises au S1 2014. Le projet créera un statut de conseil en financement participatif pour les plateformes qui bénéficieront d’obligations en fonds propres allégées. Il ouvrira également un droit aux prêts entre particuliers, aujourd’hui interdits. Les modalités précises du dispositif sont encore en cours de consultation, suite aux Assises du financement participatif.

>> En savoir plus sur le financement participatif

 Mobiliser les grandes entreprises en faveur des start-up

  • Un dispositif d’amortissement sur cinq ans de l’investissement réalisé par les entreprises au capital d’entreprises innovantes est introduit afin d’inciter les grandes entreprises à investir dans les start-up et donc à travailler avec leurs écosystèmes.
  • Un partenariat « innovation ouverte » est lancé pour inciter les grands groupes à travailler avec leurs écosystèmes de start-up et de PME innovantes

 Faire baisser les coûts de développement et d’innovation des start-up

  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : le Gouvernement a décidé un allègement du coût du travail de 20 milliards d’euros à horizon 2015 (10 milliards en 2013, 15 milliards en 2014, 20 milliards à partir de 2015) pour relancer l’investissement et la création d’emplois. Le dispositif de préfinancement à l’usage des PME a été mis en place et les start-up ont pu en bénéficier dès 2013.

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  • Le crédit impôt recherche est sanctuarisé, son préfinancement rendu possible, et son accès sera facilité par une simplification des procédures de rescrit.

>> En savoir plus sur le CIR

  • Le crédit d’impôt innovation a été créé : les PME bénéficient d’un crédit d’impôt de 20 % jusqu’à 400 000 € sur leurs dépenses d’innovation postérieures au 1er janvier 2013. Sa mise en œuvre associe les DIRECCTE, au plus près des entreprises.
  • Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) est renforcé : l’exonération totale des cotisations patronales jusqu’à la septième année suivant la création des JEI est rétablie et étendue aux personnels affectés à des dépenses d’innovation (prototypage, design, etc.).
  • Les investissements réalisés par les PME entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015 dans le domaine de la robotique industrielle sont accompagnés par un dispositif d’amortissement accéléré sur 24 mois, qui sera étendu aux imprimantes 3D.
  • Bpifrance lance son plan NOVA en faveur de l’innovation dans les PME. En particulier, elle met en œuvre, dans le cadre du nouveau « Fonds national de l’innovation » du programme des investissements d’avenir, un nouveau mécanisme d’avances remboursables pour l’innovation d’usages et de procédés (120 M €).

 

 Accompagner les territoires dans la valorisation de leurs écosystèmes de start-up

  • L’Institut National de la Propriété Industrielle évolue dans ses missions et proposera dorénavant aux PME un accompagnement en matière de stratégie de propriété industrielle.

L'INPI >>

  • L’initiative « La French Tech » va permettre, en labellisant les territoires dont les écosystèmes de start-up ont un rayonnement international, d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de concentration et de valorisation des acteurs du numérique, par la mise en réseau et la visibilité des écosystèmes à l’international.

>> Lire le dossier de présentation de la "La French Tech"

 Mieux financer la croissance des start-up à fort potentiel

  • Dans le cadre de l’initiative « La French Tech », une enveloppe de 200 millions d'euros est gérée par Bpifrance afin de cofinancer comme investisseur avisé des initiatives privées qui, au sein des territoires labellisés, ont pour finalité l’accélération de la croissance des start-up.

>> Lire le dossier de présentation de la "La French Tech"

  • Bpifrance a lancé un fonds public de capital-développement, Large Venture, capable de mobiliser des investissements importants sur des domaines stratégiques d’innovation. Ce fonds a déjà financé la croissance de la société Withings aux côtés de fonds de capital-risque privés.

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  • Le segment boursier dédié aux PME et ETI est dynamisé : EnterNext a été lancée le 23 mai 2013. Le Gouvernement poursuit sa mobilisation en faveur de l’émergence d’un Nasdaq européen, capable de financer la croissance exponentielle des sociétés technologiques ayant le potentiel de devenir des champions mondiaux.

 Simplifier les formalités administratives des entrepreneurs

Création d’un « Pass Numérique » de l’entrepreneur : ce portail numérique permettra de mettre en relation de façon simplifiée les entrepreneurs et les réseaux d’accompagnement au niveau régional. Une expérimentation se déroulera au premier semestre 2014 dans trois Régions pilotes.

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 Favoriser l’accès des start-up aux données publiques

Le gouvernement a affirmé clairement le principe de la gratuité des données publiques et a engagé une série d'actions pour accélérer la mise à disposition des données et faire émerger de nouveaux usages, en particulier par les start-up.

Trois concours Data connexions ont été organisés pour valoriser les meilleures réutilisations de données publiques, notamment par les start-up ; une nouvelle version de la plateforme data.gouv.fr permettra bientôt de nouveaux services autour des données publiques.

 Donner de la visibilité internationale aux écosystèmes numériques français et inciter les entrepreneurs et les start-up étrangers à les rejoindre

  • L’initiative « La French Tech » a pour objectif, en labellisant les territoires dont les écosystèmes de start-up ont un rayonnement international et avec une enveloppe de 15 M €, d’accompagner ces derniers dans leurs projets de valorisation des acteurs du numérique dans les territoires et d’accueil et d’insertion de start-up étrangères.

>> Lire le dossier de présentation de la "La French Tech"

  • Création d’un « Visa Entrepreneur » : ce titre de long séjour doit permettre aux porteurs de projets de start-up de s’installer en France de manière simplifiée et accélérée pour continuer le développement de leurs projets.
  • Bpifrance mènera une action d’information vers les fonds étrangers pour les inciter à ouvrir des bureaux à Paris et faciliter l’accès des start-up au financement

 Acculturer la nouvelle génération à la création de start-up

  • Élaboration d’un programme sur l’entrepreneuriat dans le cadre d’un parcours d’information,  d’orientation et de découverte du monde économique, de la 6e à la Terminale : dès 2013-2014, la culture économique et la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre ont été renforcées dans le cadre de différentes activités périscolaires.

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  • Généralisation d’une formation et d’un accompagnement à l’entrepreneuriat dans l’enseignement supérieur : un appel à projet pour les 7 nouveaux Pôles Entrepreneuriat Etudiant (PEE) opérationnels dès la rentrée prochaine, a été lancé en octobre.

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  • Création d’un label « Étudiant entrepreneur » : la mise en place de statut d’« Étudiant entrepreneur » doit entrer en vigueur à la rentrée 2014 et permettra à un jeune diplômé de bénéficier du statut étudiant et d’une couverture sociale pendant la finalisation de son projet, même après l’obtention de son diplôme.

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  • Développement de la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat à l’école : des projets seront financés grâce à une enveloppe de 20 millions d'euros du nouveau « Fonds national de l’innovation » du Programme des investissements d’avenir.

 

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