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Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés - 05/07/2018

Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés

À l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui s’est tenu le jeudi 5 juillet à Béthune, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur - 18/06/2018

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018 - 25/05/2018

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe que les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2018 sont consultables en ligne. Les redevables concernés (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2017) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2018 à minuit.

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin - 16/05/2018

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés - 24/04/2018

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018 - 10/04/2018

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018
À l’occasion du lancement de la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu et dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, revivez la conférence de presse du mardi 10 avril 2018 et prenez connaissance des détails de la campagne 2018.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.

Airbnb s’engage à retirer sa carte prépayée en France - 12/12/2017

Airbnb s’engage à retirer sa carte prépayée en France

Emmanuel Marill, directeur France d’Airbnb a été reçu le 11 décembre à Bercy par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Les discussions ont porté sur le risque de fraude fiscale lié à l’utilisation de la carte prépayée proposée par Airbnb à ses hébergeurs et plus généralement sur les obligations légales en matière de déclaration des revenus générés par l’activité des plateformes.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 - 13/11/2017

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.