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Droit à l'erreur : installation d'un groupe d'experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale - 13/09/2018

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le 12 septembre les travaux du groupe d'experts dans le cadre d'une grande concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.

Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques - 03/09/2018

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables - 28/08/2018

Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, gérer les options relatives au taux de prélèvement à la source.

« Un État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises - 26/07/2018

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation en ligne auprès des entreprises, ouverte du 26 juillet au 14 octobre 2018.

Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés - 05/07/2018

À l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui s’est tenu le jeudi 5 juillet à Béthune, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 - 02/07/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. Désormais, plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l'année dernière.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur - 18/06/2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018 - 25/05/2018

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe que les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2018 sont consultables en ligne. Les redevables concernés (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2017) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2018 à minuit.

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin - 16/05/2018

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés - 24/04/2018

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.