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La feuille de route de la lutte contre la fraude pour 2015 - 23/06/2015

Stéphane Le Foll, François Rebsamen, Michel Sapin, Christiane Taubira et Christian Eckert - ©MAXPPP

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) 2015, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, renforce la synergie entre lutte contre la fraude aux finances publiques d’une part, et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme d’autre part.

 

 

(De gauche à droite)Stéphane Le Foll, François Rebsamen, Michel Sapin, Christiane Taubira et Christian Eckert - ©MAXPPP

 

Pour la première fois, un Plan de lutte contre le financement du terrorisme sera donc approuvé en plus du Plan national de lutte contre la fraude pour les douze prochains mois.

> En savoir plus sur le Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme

Michel Sapin et Christian Eckert présidaient ce Comité national de lutte contre la fraude, en présence de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Les objectifs en 2015

En plus du PNLF, le Comité adoptera pour cette année 2015 un plan national de lutte contre le financement du terrorisme, visant à exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude, contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF)

Réunissant  tous les ans l’ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude, le CNLF adopte chaque année un Plan national de lutte contre la fraude, qui trace la feuille de route interministérielle de lutte contre la fraude pour les douze mois suivants, aux niveaux international, national et local. Le Plan national de lutte contre la fraude (PNLF) 2015 s’articule autour de 6 grands axes stratégiques :

  • lutter contre la fraude au détachement,
  • lutter contre la fraude à la TVA,
  • connaître et évaluer la fraude aux finances publiques,
  • développer les outils de prévention et de détection de la fraude,
  • mieux recouvrer et sanctionner et concilier mesures de simplification administrative et lutte contre la fraude.

Le résultats en 2014

La lutte contre la fraude fiscale : un résultat en hausse par rapport à 2013

Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros (incluant les recettes du STDR).

Le montant des encaissements a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d’euros en 2014 contre 10,1 milliards d’euros en 2013.
 

Zoom sur le STDR

Créé en juin 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) accueille les demandes de régularisations des avoirs non déclarés, détenus à l’étranger. Depuis sa création, le STDR a déjà reçu plus de 40 000 demandes de contribuables.

  • Le STDR a permis en 2014 de récolter plus de 1,9 Md d’euros de recettes fiscales supplémentaires ;
  • Du 1er janvier au 1er juin 2015, le STDR a déjà recouvré plus de 1,6 Md d’euros, pour un objectif de rendement de 2,7 Mds sur l’ensemble de l’année.
 

La lutte contre la fraude sociale : une nette progression du résultat

Le montant de la fraude redressée connaît d’année en année une croissance soutenue, traduction des efforts accomplis pour renforcer les moyens mis à disposition des organismes pour détecter les comportements déviants.
La fraude redressée par les organismes de sécurité sociale au cours de l’année 2014 atteint 852,6 millions d’euros, soit une progression très sensible de 34 % par rapport à l’année 2013.
 

Afin d'améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, plusieurs mesures qui s'incrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, tant au niveau national, européen qu'international, ont été annoncées le 1er avril 2015. Elles permettent aux entreprises d'investir et de fonctionner dans la transparence.

Pour mieux les informer sur les pratiques et les montages abusifs, plusieurs exemples ont été exposés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). > En savoir plus sur les montages frauduleux

Exemple : souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés

Exemple : souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés

 

 

 

 

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Conférence de presse suite au Comité national... par economie-et-finances

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La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude a pour mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge, chacun dans son domaine, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Ses actions

  • Améliorer la connaissance partagée des différentes fraudes
  • Veiller à l'efficacité et à la coordination des actions menées en matière de lutte contre la fraude
  • Contribuer à garantir le recouvrement des recettes publiqures, le versement des prestations sociales et l'effectivité des sanctions
  • Coordonner toutes les initiatives de coopération internationale de la lutte contre la fraude
  • Piloter l'activité des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF)

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