Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une grave menace pour l’intégrité de l’économie et du système financier de l’Union européenne et pour la sécurité de ses citoyens.
En juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) ou Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de surveillance et de sanction et veillera à la mise en œuvre harmonisée de la réglementation applicable en la matière.
Le Gouvernement a confié la responsabilité du projet de candidature à Robert Ophèle, qui a été notamment sous-gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution puis président de l’Autorité des marchés financiers. Sa grande expertise du secteur financier français et international est un atout évident pour porter la candidature de la France.
La France joue un rôle moteur dans la lutte anti-blanchiment
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Une efficacité reconnue
En mai 2022, au terme d’une procédure qui s’est déroulée sur plus de deux ans, le Groupe d’Action financière (GAFI) a attribué à la France une notation inégalée, la plaçant au premier rang en matière d’efficacité de LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), aux côtés du Royaume-Uni.
Le cadre LCB-FT français a été qualifié de « robuste et sophistiqué, très efficace en matière d’enquête et de poursuite pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale ». La France continue à renforcer l’efficacité de sa politique LCB-FT avec la production d’une analyse nationale approfondie et élargis à de nouveaux secteurs.
La France a aussi été pionnière en matière de règlementation et supervision LCB-FT des prestataires de services sur actifs numériques. Elle pourra utilement mettre son expertise et son expérience au service de la future autorité européenne dans ce domaine qui présente des enjeux LCB-FT importants pour l’avenir.
« La France a construit de longue date une expertise clef en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Nous voulons franchir une nouvelle étape en créant une véritable communauté européenne de la LCB-FT. Nous avons donc fait de l’obtention d’un accord sur le règlement instituant l’AMLA une priorité de la présidence française du Conseil de l’UE. Nous proposons aujourd’hui à l’AMLA de pouvoir s’appuyer sur l’écosystème international de la lutte anti-blanchiment et de la régulation financière constitué à Paris. L’AMLA pourra bénéficier d’un projet d’implantation que nous soutiendrons financièrement, dans une région particulièrement attractive en matière de compétences, de cadre de vie et d’infrastructures. »
Un pays à l’initiative
La France est également très active dans les réseaux internationaux dans le domaine de la LCB-FT. Elle a ainsi été à l’initiative de plusieurs événements majeurs ces dernières années :
En 2018, la première édition de la conférence internationale “No money for terror” a réuni à Paris 70 États et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales et agences spécialisées. Cette conférence a permis de réaffirmer l’engagement collectif dans la lutte contre le terrorisme.
Un engagement qui s’est concrétisé un an plus tard, avec l’adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, à l’initiative de la France, de la première résolution dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement du terrorisme (2642).
En 2023, la France assure la présidence de CARIN (Camden Asset Recovery Inter-Agency Network), un réseau de recouvrement des avoirs qui regroupe 54 États membres (dont les 27 membres de l’Union européenne) et 9 organisations internationales à travers le monde.
En 2024, c’est à Paris que se tiendra la plénière du groupe Egmont, ce forum d’échanges entre les cellules de renseignement financier de 164 pays membres.
Paris, une légitimité historique
Fondé à l’initiative notamment de la France en juillet 1989 lors du Sommet du G7 de Paris, le Groupe d’Action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a choisi d’installer son secrétariat au siège de l’OCDE, à Paris.
En 2019, c’est l’Autorité bancaire européenne (ABE), chargée de mettre en œuvre un ensemble de règles visant à réglementer et surveiller le secteur bancaire dans tous les pays de l’Union européenne, qui s’est implantée à La Défense, le quartier d’affaires de la métropole du Grand Paris. L’ABE joue, jusqu’à la création de l’AMLA, un rôle majeur dans la structuration de la LCB-FT du secteur financier de l’Union, en particulier par l’intermédiaire de son AML Standing Committee, mis en place au début de 2020.
Paris dispose donc depuis longtemps d’un éco-système international dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), au sein duquel l’AMLA trouverait toute sa place.
Des synergies fonctionnelles et organisationnelles avec ces deux institutions favoriseront sa montée en puissance et accentueront sa visibilité.
Un environnement adapté aux exigences d’une grande autorité européenne
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Une expertise avérée en matière d’installation d’agences européennes sur son territoire
L’AMLA bénéficiera de cette longue expérience française qui cumule savoir-faire logistique, financier, administratif, foncier et humain.
Les agents de l’AMLA pourront travailler en synergie avec l’Autorité européenne des marchés et services financiers (ESMA), déjà à Paris, ainsi qu’avec l’Autorité bancaire européenne (EBA), relocalisée à La Défense depuis 2019 suite au Brexit.
À chaque implantation, les ministères, les autorités administratives indépendantes et les collectivités locales impliquées ont fait preuve d’une grande réactivité et d’une très bonne capacité d’organisation et de coordination. L’AMLA bénéficiera de cette longue expérience française qui cumule savoir-faire humain, logistique, financier, administratif et foncier.
La région Île-de-France soutient la candidature de Paris pour accueillir l'Autorité européenne contre le blanchiment de capitaux.
Choose Paris Region est l’agence d’attractivité de la Région Île-de-France et le guichet unique d’accueil des investissements internationaux en Île-de-France. Elle fédère dans sa gouvernance les acteurs publics et privés qui contribuent activement à l’attractivité de la région.
Forte de son expérience d’accompagnement de près de 2 000 investissements étrangers chaque année, l’agence soutiendra la création de cette nouvelle autorité européenne en Île-de-France en lui faisant bénéficier de tout son retour d’expérience.
Elle a notamment accompagné avec succès la relocalisation de l’Autorité bancaire européenne de Londres à Paris en 2019, et co-anime avec Paris Île-de-France Capitale Economique un réseau des organisations Internationales basées en Île-de-France pour contribuer à la mise en place de conditions d’accueil favorables favorisant leur développement.
La "région capitale", un cadre de travail innovant et dynamique au centre de l’Europe
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La première région économique d’Europe
Avec 6 millions d’emplois hautement qualifiés et 1 million d’entreprises, l’Île-de-France représente 5.3 % du PIB de l’Union européenne. La région rassemble une forte densité d’entreprises technologiques et des pôles de compétitivité de réputation internationale, qui bénéficient d’infrastructures numériques de pointe (très haut débit, cybersécurité, cloud…).
L’Île-de-France est également le premier centre financier de l’UE (plus de 362 000 professionnels travaillent dans ce secteur) et la place boursière de Paris affiche depuis peu une capitalisation boursière supérieure à celle de Londres.
Une localisation en Île-de-France offre donc de nombreuses opportunités de travail aux conjoints des personnels des agences européennes.
Un cadre adapté pour accueillir l’AMLA et ses agents
Trois immeubles sont proposés pour accueillir les équipes de l’AMLA. Ils remplissent tous les critères de performance environnementale, de sécurité bâtimentaire et d’aménagements possibles.
La tour Coeur Défense à la Défense
La tour HEKLA à La Défense
Le futur immeuble Messager au centre de Paris
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Une offre de transport riche et décarbonée
Première destination touristique du monde, Paris est une ville centrale très bien desservie en train pour les visiteurs occasionnels qui viendront assister aux réunions de l’AMLA en TGV depuis Bruxelles et les autres capitales européennes (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Grande-Bretagne).
En outre, le réseau régional de transports en commun est parmi les plus denses d’Europe et est amené à se développer davantage avec le déploiement du Grand Paris Express.
Le hub aérien de Paris est le premier d’Europe continentale : la plupart des grandes métropoles européennes sont accessibles en moins de 2 heures de vol.
Un cadre de vie exceptionnel
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Éducation, culture, loisirs : des atouts uniques
Avec 40 écoles internationales privées, 120 écoles publiques et gratuites et un important réseau de crèches (y compris multilingues), l’offre scolaire de la région parisienne est dense et variée. À Paris, 35 établissements scolaires sont labellisés Euroscol, un label qui fait de l’ouverture sur l’Europe un levier stratégique au service de la réussite de tous les élèves. En outre, plusieurs structures spécialisées proposent la préparation du Baccalauréat international (IB).
La qualité de l’enseignement supérieur français est reconnue dans le monde entier : avec près de 365 000 étudiants étrangers, la France est le premier pays de l’UE pour l’accueil des étudiants étrangers.
Par ailleurs, de nombreuses universités françaises délivrent désormais des diplômes et masters spécialisés dans les secteurs touchant à la lutte contre le blanchiment.
Le personnel de l'AMLA bénéficierait des conférences annuelles organisées par les autorités de contrôle, telles que la Conférence de l'ACPR ou le Forum FinTech ACPR/AMF, où les sujets brûlants concernant le contrôle et les nouveaux développements dans l'environnement FinTech sont discutés avec des intervenants très compétents, et chaque année, une table ronde ou une présentation dédiée se concentre sur les questions de LBC-FT, ainsi que des formations organisées par l'Institut bancaire et financier international de la Banque de France, qui organise de multiples sessions pour les banques centrales et les superviseurs, y compris sur les sujets liés à la LBC-FT.
La région Île-de-France est un pôle international qui attire des personnes du monde entier, qu’il s’agisse d’y vivre, d’y étudier, d’y travailler ou de la visiter.
Avec 1,7 million d’étrangers, 120 000 étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur et de nombreuses entreprises opérant à l’échelle mondiale, la région offre à tous un environnement dynamique, enrichissant et multiculturel.
Un patrimoine d'exception
Avec 3 900 monuments historiques, 320 cinémas, 297 théâtres, 169 musées dont le Louvre (musée le plus visité du monde), 5 opéras, 58 centres culturels et instituts étrangers, l’offre culturelle de Paris et de sa région est particulièrement riche.
Une gastronomie reconnue
La gastronomie française rayonne à travers les 37 800 restaurants de la région, dont 134 restaurants étoilés par le guide Michelin.
Une offre de soins riche et de qualité
Des médecins et établissements hospitaliers bilingues sont facilement accessibles. Avec 37 hôpitaux et près de 12 000 lits, l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) est le plus important groupe hospitalier public en Île-de-France.
L’autorité européenne contre le blanchiment de capitaux à Paris