Nos priorités
35 mesures pour agir contre les fraudes
Le Gouvernement dévoile sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Présentation de ce plan d'action en 35 mesures.
Fraude
Faire de la France la première économie verte d'Europe
À Bercy, on agit ! Face au défi du changement climatique, la France accélère le virage écologique de l'économie pour devenir la première économie verte d’Europe en 2040.
Économie verte
Bercy se mobilise pour les Jeux 2024
La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le ministère de l'Économie et des Finances se mobilise pour assurer la bonne tenue de ces deux événements majeurs. Tour d'horizon de ces engagements.
JOP 2024
Grand Dossier : vers une simplification des démarches des entreprises
Les chiffres clés de la semaine
6,6 millions
Nombre d’actions effectuées dans « Gérer mon prélèvement à la source » en 2023, dont 6 millions (91 %) directement par les usagers eux-mêmes
Source : Bercy9,1 millions
Nombre de foyers fiscaux bénéficiaires, en janvier 2024, du versement de l’avance de réductions/crédits d’impôt de 60 % pour un montant total de 5,7 Md€
Source : Bercy90 %
Pourcentage de foyers fiscaux ayant déclaré leurs revenus 2022 en ligne ou de manière automatique (soit 32 millions)
Source : BercyBercy infos, nos pages pratiques
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.
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Particulier
ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Vous êtes une ETI ou une grande entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.
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Entreprise
Crédit : à quoi sert le taux d'usure ?
Le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé chaque trimestre par la Banque de France, il vise à vous protéger d’éventuels abus. Comment est-il calculé ? Qu’est-ce qu’un seuil usuraire ? Nos réponses.
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Particulier
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les entreprises (personnes physiques ou morales) qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires et qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.
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Entreprise
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À quoi servent mes impôts ?
Comment sont utilisés les impôts prélevés en France ? Cliquez pour en savoir plus.
Les ministres
Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l'Énergie
Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation
Ministre délégué chargé des Comptes publics
Secrétaire d'État chargée du Numérique
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