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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises - 15/04/2014

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

Les deux présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, ont présenté le 14 avril 2014 cinquante premières mesures de simplification à destination des entreprises. Ces mesures, qui pourraient être applicables dès à présent pour la plupart d'entre elles, doivent permettre de sécuriser, de simplifier concrètement la vie des entreprises et de faciliter l'embauche et la formation.

 

 

 

 

 

Une « fabrique à simplifier »

Après seulement trois premiers mois de travail, le Conseil a identifié une première série de propositions, toutes validées par le Président de la République [à télécharger ci-contre]. Celles-ci peuvent être mises en place pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement et un bilan sera réalisé tous les six mois.

Sécuriser la vie des entreprises

Afin de permettre aux entreprises de s’engager sur le long terme (investissements, embauches…) et de leur donner plus de garantie, de confiance et de visibilité sur la réglementation, le Conseil propose notamment de garantir « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle mesure. L’impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique, et chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente.

Simplifier concrètement la vie des entreprises

Aujourd’hui, les entreprises consacrent une part excessive de leur temps et de leur argent à la gestion de la complexité administrative. Pour alléger cette charge et faciliter le développement de l’activité des entreprises, le Conseil propose notamment de réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuelles ou d'alléger des autorisations préalables à la création d’entreprise.

Faciliter l’embauche et la formation

La complexité liée à la variété des cotisations sociales et le manque de lisibilité du code du travail constituent un « coût caché » du travail qui pèse sur l’embauche. Pour diminuer ces coûts administratifs, le Conseil propose notamment de simplifier la fiche de paie ou de développer un véritable « chèque emploi » pour simplifier les démarches d’embauche des TPE.

Télécharger le dossier de présentation des 50 mesures de simplification pour les entreprises

 

Lire aussi :

Simplification de la fiscalité des entreprises : deux nouvelles mesures - 28/02/2014

Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises - 20/12/2013

Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon - 02/07/2013

 

Simplifier pour les entreprises

 

Consultation

faire-simple.gouv.fr

Une consultation a été ouverte au grand public et aux entreprises via le portail faire-simple.gouv.fr pour recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification.

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