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4G : consulter les cartes de couverture des opérateurs

À l'approche des fêtes de fin d'année, Benoît Hamon et Fleur Pellerin rappellent les obligations de transparence et d'informations préalables auxquelles sont soumis les opérateurs envers les consommateurs.

 

 

 

 

 

 

 

Niveaux de couverture effective et débits réellement disponibles

Les opérateurs mobiles doivent proposer sur leur site internet une information claire et transparente aux consommateurs, à travers notamment la fourniture de cartes de couverture pour chacun des services proposés. Cette obligation concerne à la fois les services 2G et 3G, mais également les services de très haut débit mobile 4G lancés récemment, et dont la couverture peut varier du simple au triple en fonction de l’opérateur. Ces cartes font l’objet d’un contrôle par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Ces informations de couverture viennent compléter les travaux de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) sur le déploiement des réseaux mobiles, dont l'observatoire au 1er décembre 2013 vient d'être rendu public. Cet observatoire donne une information sur les déploiements en nombre d’antennes pour chaque opérateur.

Les ministres veilleront à ce que les cartes publiées par les opérateurs soient pleinement sincères et comparables. Il s’agit d’offrir aux consommateurs la possibilité d'effectuer un choix éclairé entre les différentes offres proposées sur le marché, en leur permettant de comparer les niveaux de couverture effective et les débits réellement disponibles.

Publication prochaine d'un arrêté précisant les modalités de présentation des offres d’accès à internet

Un travail sera mené conjointement entre les services du ministère de l'économie et des finnaces, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ce travail se situe dans le prolongement des mesures engagées dans le domaine de l’accès à internet fixe. Les ministres adopteront la semaine prochaine un arrêté précisant les modalités de présentation des offres d’accès à internet en termes de débit offert, notamment sur les réseaux en cuivre (ADSL et VDSL).

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