Accueil du portailArchives › 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi

170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi - 05/02/2016

Le 3 février, le premier ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la Simplification, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

©gouvernement.fr

 

Annoncé par le président de la République le 28 mars 2013, le choc de simplification a déjà permis la mise en œuvre de plus de 450 mesures.

Simplifier les démarches pour les entreprises

Sur les 170 mesures présentées le 3 février, 90 nouvelles mesures visent à simplifier les démarches des entreprises, « avec un premier objectif très clair : continuer à faciliter - et donc encourager - les embauches ».

Afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d’une embauche, un simulateur sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides. Il est d'ores et déjà disponible en version bêta modernisation.gouv.fr/cout-embauche.

De même, afin de favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l'accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche, un simulateur sera mis en ligne sur impots.gouv.fr pour calculer le montant du crédit d'impôt recherche (CIR) correspondant au projet éligible. Les dossiers annuels CIR seront de plus simplifiés par rapport au dossier initial.

Sur le modèle d'Aide publique simplifiée (APS), un simulateur sera mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.

Un certain nombre de mesures concerne aussi l'entrepreneuriat et la simplification du droit des sociétés.

Les mesures entreront en vigueur en 2016.

 

 

 

#simplification

 

Simplifier la vie des entreprises

Simplifier

Créer son entreprise, employer et former, exercer son activité, échanger avec l’administration, employer et former… Découvrez l'ensemble des mesures destinées à simplifier la vie des entrepreneurs, en cours ou leur état d'avancement

 

Partagez cet article !