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Impôts, tarifs, minima sociaux... Ce qui change au 1er janvier 2016

29/12/2015

Illustration @Fotolia

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Prime d'activité, mutuelle d'entreprise, extension du prêt à taux zéro... Revue de détail de ce qui va changer à compter de ce début d'année 2016.

Prime d'activité

Au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplacera le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi. Cette aide financière vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes : salariés, travailleurs indépendants ou étudiants salariés ou apprentis. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En savoir plus sur la prime d'activité

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. En savoir plus sur securite-sociale.fr

Smic

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %. En savoir plus sur Service-public.fr - Smic

Déduction forfaitaire de deux euros pour les emplois à domicile

La réduction de cotisations sociales patronales pour chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à deux euros,  dès le 1er décembre 2015. En savoir plus sur la déduction forfaitaire

Baisse de la TVA sur les protections hygiéniques féminines

Le taux de TVA sur les protections hygiéniques pour les femmes passe du taux normal de 20 % au taux réduit de 5,5 %.

Mutuelle d'entreprise

A partir du 1er janvier 2016, tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. En savoir plus sur la couverture complémentaire santé collective

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d'une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d'origine. En savoir plus sur Service-public.fr - Aide aux anciens travailleurs immigrés 

Extension du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple). En savoir plus : Prêt à taux zéro, pourquoi pas vous ?

Hausse des taxes sur les carburants

A partir du 1er janvier 2016, les différentes mesures fiscales opérées sur la taxation des carburants (contribution climat-énergie dite "taxe carbone" et réduction de l'avantage fiscal) auront pour conséquence une augmentation d'environ deux centimes sur le litre de super sans plomb 95 et de 3,5 centimes sur celui de gazole. Trouvez la station la moins chère autour de vous sur prix-carburants.gouv.fr

Indemnité kilométrique vélo

Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette disposition a été instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En savoir plus : Plan vélo : ce qu’il faut retenir de l’indemnité kilométrique

Code des relations entre le public et l'administration

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. En savoir plus sur Service-public.fr - Code des relations entre le public et l'administration

Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €. En savoir plus sur Service-public.fr - Timbres

Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à :

• 3,83 € de prise en charge ;

• 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;

• 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente. En savoir plus Service-public.fr - Nouveaux tarifs pour les taxis

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Une ordonnance d'août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels avaient jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions. En savoir plus sur la médiation de la consommation (lancée en février 2016)

Au delà du 1er janvier 2016...

Récapitulatif des revenus provenant de l'économie du partage

A compter du 1er juillet 2016, les plateformes collaboratives de type Airbnb devront envoyer à leurs usagers un récapitulatif annuel des recettes générées. L'objectif étant de clarifier la frontière entre les "activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles relevant "de l'économie du partage".

Spécial professionnels

Mutuelle d'entreprise, cotisations sociales des auto-entrepreneurs, nouveaux seuils de marchés publics... : tour d'horizon des principales nouveautés qui toucheront les professionnels à compter du 1er janvier 2016.

Aller plus loin

Ce qui change en 2016...

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