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Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

10/01/2017

- 30 %, - 40 % ou encore - 50 %, les traditionnelles étiquettes indiquant les réductions des soldes investissent les rayons. En cette période promotionnelle particulière, les droits des consommateurs sont-ils toujours les mêmes ? Tour d’horizon de la réglementation qui encadre ces six semaines de rabais.

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à trois caractéristiques :

  • Ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver) dont les dates sont fixées par le code du commerce.

Les soldes sont donc l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Mais attention, cette période de rabais est encadrée par la loi : les clients doivent être bien informés et les vendeurs ont des obligations.

Affichage en magasin

Les commerçants n’ont le droit de solder que des articles qui ont été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Ils doivent également permettre aux consommateurs de distinguer clairement en magasin les articles soldés de ceux non soldés. L’ancien prix du produit (prix de référence) ainsi que le prix soldé doivent figurer sur l’étiquette de chaque article. L’ancien prix doit correspondre au prix « le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur pour un article similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité ».

Retours et garanties

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché par exemple, le consommateur peut demander au vendeur de lui remplacer l'article ou bien de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement – sauf s’il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse –  mais le client peut le demander à titre purement commercial.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.

Et sur Internet ?

Les entreprises de vente à distance, notamment sur Internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. 

Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Lire aussi : Soldes : toutes les dates pour 2017

 

Publié initialement le 29/12/2015

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