Accéder aux espaces sociaux du ministère :

AccueilPatrimoine immatériel de l'Etat

Patrimoine immatériel de l'Etat - 30/06/2011

L'État est riche d’un patrimoine immatériel considérable recouvrant notamment les brevets, les licences, les fréquences, les marques, les savoir-faire publics, les bases de données, les droits d’accès ou les images publiques.

 

 

Modifié le 30/06/2011

A ne pas manquer


Informations sur le portail :

Les rubriques du portail :

Suivre l'information :

S'informer pour agir :

Portails associés :

© Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur 2012