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Patrimoine immatériel de l'Etat

L'État est riche d’un patrimoine immatériel considérable recouvrant notamment les brevets, les licences, les fréquences, les marques, les savoir-faire publics, les bases de données, les droits d’accès ou les images publiques. Depuis sa création en 2007, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat accompagne les administrations dans leur stratégie de valorisation du patrimoine immatériel.

 

Sur le site internet de l'APIE :

 

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