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Comptabilité

L'élaboration des normes de la comptabilité privée est l'une des missions du ministère.

 

Prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.

Recueil des normes comptables de l'Etat, des organismes dépendant de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics locaux, de la Sécurité sociale et des organismes assimilés par le Conseil de normalisation des comptes publics.

 

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