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Comptabilité

L’élaboration des normes comptables du secteur privé et du secteur public a été confiée par le ministère respectivement à l’Autorité des normes comptables (ANC) et au Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

 

L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.

Le CNoCP élabore des normes comptables pour l'Etat, les organismes dépendant de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, ainsi que les organismes de Sécurité sociale.

    Modifié le 12/05/2014

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