Relèvent de cette catégorie les biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive’’ (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.). Ces biens sont considérés comme sensibles en raison de leurs caractéristiques intrinsèques.
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