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Banque, assurance

Élaborer les politiques de régulation de l'épargne et des marchés financiers, des sociétés d'investissement et des intermédiaires d'assurance et veiller à leur mise en oeuvre est l'une des missions du ministère.

 

La direction générale du Trésor contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de régulation de l'épargne et des marchés financiers. Elle propose également des mesures visant à améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l'innovation. La direction générale du Trésor est aussi chargée de veiller à la régulation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

La direction générale du Trésor prépare la législation et la réglementation relatives à ces contrats et examine l’évolution du marché afin de proposer le cas échéant des évolutions des pratiques et des règles.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête pour le compte des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications. Il est compétent dans les domaines suivants : développement économique et industrie, services financiers, banque, assurance, technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal, énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol ainsi que pour toutes les activités se rattachant à ces domaines.

 

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