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Commerçants : les 7 commandements des soldes

11/01/2017

Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation en 7 commandements.

Des produits déjà en vente

Vous ne pouvez proposer que des produits déjà mis en vente et payés depuis au moins un mois.

Des stocks limités

Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes et vous devez faire avec vos stocks existants.

Des articles identifiés

Vous devez mentionner quels produits sont soldés, et bien les distinguer d'éventuels articles non soldés. En effet, vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.

Des réductions clairement affichées

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués, ou a minima le pourcentage de réduction consenti. La réduction consentie peut aller jusqu'à la vente à perte.

Des dates précises

Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code du commerce (soldes d’été et d’hiver).

Lire aussi : Soldes : toutes les dates pour 2017

 

Des échanges et remboursements dans certains cas

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres, ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de les reprendre.

14 jours de rétractation sur Internet

Que l'article soit soldé ou non, le client peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

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