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Aides et crédits d'impôt

04/10/2016

Soutenir la création d’entreprise, inciter à l’embauche, encourager l’innovation… plusieurs mesures fiscales (crédit d’impôt ou déduction fiscale) existent pour vous aider dans votre activité. Retrouvez sur cette page les principaux allègements fiscaux existants.

 

 

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le Crédit d'impôt compétitivité (CICE) est une économie d’impôt équivalente à 7 % de la masse salariale depuis le 1er janvier 2017 (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC) permettant de diminuer les charges de personnel. Toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peuvent en bénéficier. Et ce, quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).

Liens pratiques

  • Calculer le CICE : le simulateur permet de déterminer le montant de votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (de 2013 à 2017)
  • Foire aux questions sur le CICE : les réponses à toutes vos questions sur ce crédit d’impôt

Comment bénéficier du CICE sans attendre ?

Bpifrance peut, sous certaines conditions, préfinancer votre CICE avec une avance de trésorerie jusqu'à 85 % de votre futur crédit d’impôt.

 

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Pour leurs dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation, les entreprises peuvent bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des investissements. Grâce au simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de recherche ou d'innovation.

Lire l'article : Entreprises, estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche (CIR) en quelques clics

Liens pratiques

 

Suramortissement

Afin de soutenir l’investissement industriel, les entreprises peuvent amortir les biens à 140 % de leur valeur. Cette mesure vise à accélérer la modernisation des outils de production des entreprises industrielles. Le dispositif du suramortissement prend fin au 14 avril 2017.

Lire l'article : Le suramortissement, une mesure de soutien à l'investissement productif

 

Financement européen

L'Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l'Union. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens :

  • les collectivités territoriales ;
  • les organisations de la société civile (ONG, associations…) ;
  • les entreprises ;
  • les laboratoires de recherche ;
  • les opérateurs publics ou privés, etc.

Liens pratiques

 

Plus d’aides et crédits d’impôt

 

Crédit d'impôt innovation pour les PME

Le crédit d'impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les taux sont différents du CIR.

Lire l'article : Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt innovation ?

Lien pratique

 

Crédit d'impôt apprentissage

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

L'apprentissage n'est pas réservé qu'aux  grandes entreprises. Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage avec l'aide « TPE jeunes apprentis ».

 

Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

Les entreprises réalisant et / ou produisant des jeux vidéo peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles.

Pour être éligible, le projet doit avoir un cout de développement supérieur ou égal à 100 000 € et le jeu doit être destiné à une commercialisation effective auprès du public.

 

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt sous certaines conditions. Le taux de droit commun est  égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l'année.  Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises portant le label « Entreprises du patrimoine vivant ».

 

Crédit d'impôt Maîtres-restaurateurs

Cette économie d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement sur les trois premières années dans la limite de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant atteindre 15 000 euros. Le crédit d’impôt pour les maîtres-restaurateurs est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Crédit d'impôt famille

Le crédit d'impôt famille (CIF) est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées. Lire la suite sur le site Service-public.fr

 

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale. Lire la suite sur le site Service-public.fr

 

Base de données « Aides aux entreprises »

Le site internet www.aides-entreprises.fr est une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national. PME, TPE, porteurs de projet, collectivités… le site internet vous permet de rechercher toutes les aides publiques avec une recherche multicritère : projet, position géographique, profil, financeur…

 

Publié initialement le 01/10/2016
Modifié le 10/01/2017

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