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Vendanges 2012 : déclaration de récolte en ligne - 23/10/2012

vignoble

La téléprocédure permettant aux viticulteurs et caves coopératives de déclarer leur récolte est ouverte sur le site de la douane. Lancée à l'occasion des vendanges 2010, elle remporte depuis un succès croissant. En parallèle, la douane poursuit son travail de modernisation des services à destination des professionnels de la filière.

 

 

 

 

 

 

Accessible dans l'espace Prodouane depuis le lundi 15 octobre 2012, cette téléprocédure gratuite sera accessible jusqu'au 10 décembre 2012 à minuit. Elle permet aux viticulteurs de déclarer, depuis un compte privé et sécurisé, les informations de leur récolte. Elle s'adresse également aux caves coopératives qui peuvent télédéclarer, pour le compte des récoltants qui leur ont donné mandat, une partie ou l'ensemble des informations de leur récolte.

Cette année, l'ergonomie a été améliorée : des évolutions rendent les saisies plus conviviales et les utilisateurs ont accès librement à la consultation des "fiches produit" mises à jour par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Cette nouveauté facilite leurs opérations de télédéclaration, comme par exemple la recherche de la codification des vins à déclarer.

56 % des déclarations de récolte ont été dématérialisées grâce à ce téléservice en 2010, année de son lancement, et 59 % en 2011. De plus en plus nombreuses, les télédéclarations permettent de restituer plus rapidement des informations statistiques aux professionnels du secteur. Ainsi, les premières données significatives de la récolte 2012 seront disponibles dès le courant du mois de janvier 2013.

140 000 récoltants sont soumis, chaque année, à l'obligation de dépôt d'une déclaration de récolte à la douane, et peuvent utiliser cette téléprocédure.

Modernisation du Casier viticole informatisé (CVI)

Parallèlement, la douane a poursuivi son travail de modernisation du Casier viticole informatisé (CVI) en enrichissant son offre de dématérialisation. Depuis août 2012, les opérateurs peuvent aussi déclarer en ligne les pratiques œnologiques : enrichissement, édulcoration, acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium.

Cette réécriture progressive du CVI est l'occasion pour la douane de proposer un partenariat renforcé aux professionnels viti-vinicoles, en modernisant son offre de services et en fiabilisant les informations utiles au pilotage économique de la filière.

Le CVI en bref

Tous les ans, les viticulteurs adressent à la douane les informations relatives à leur récolte, leur production et leur stock. Le Casier viticole informatisé (CVI) est l’outil qui regroupe ces informations, et permet la connaissance des superficies en production, des quantités récoltées et des volumes de vins en stock. Sont recensés en son sein : plusieurs millions de parcelles totalisant près de 800 000 hectares avec leurs cépages, 700 000 déclarations annuelles et 50 millions d’hectolitres de vin. Les services dématérialisés proposés aux professionnels s’inscrivent dans la modernisation du CVI. Ces dématérialisations ont pour objectifs de simplifier les obligations déclaratives des professionnels et d’optimiser les tâches des services des douanes chargés du contrôle et du suivi du secteur viti-vinicole.

 

    Sur douane.gouv.fr

     

    Sur legifrance.gouv.fr

     

     

    Les chiffres clés de la filière viti-vinicole en France

    • Plus de 85 000 exploitations, soit 18% des exploitations agricoles
    • 788 000 hectares de vignoble, soit 3% de la surface agricole utilisée

    (Source : Recensement agricole 2010)

     

     

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