Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les normes nationales

Les ordonnances
Les lois
Les décrets
Les arrêtés

  • arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
  • arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement ;
  • arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d’exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.

 

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Modifié le 07/11/2013
 

La jurisprudence

 
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